Acompte de réservation chez maisons "avenir et tradition"

Bonjour,

après avoir fait plusieurs constructeurs, un seul sort du lot et pourrait nous proposer un terrain et une villa (jolie!) pour notre budget (200 000 euros).

Seulement pour aller plus loin avec ce constructeur, il nous demande une sorte d'acompte de 5% du prix total, un chèque qu'il n'encaissera que dès lors que nous serons tombés d'accord sur un projet sérieux.

Cet argent, dit-il, serait une sorte de sécurité pour lui à savoir qu'il nous cherche des terrains et que dès que l'un d'eux nous plait, on s'engage avec lui.
Si jamais il ne trouve pas de terrain à notre convenance, le chèque nous sera rendu.

Cette pratique est-elle courante, est-ce un abus?

Merci d'avance pour vos réponses!

De toute évidence c'est un abus.

Je pense que ce système ne court pas les rues.

De plus, si vous englobez Terrain + Maison vous êtes en VEFA et pas en contrat de construction!

Donner un chèque d'acompte avant le démarrage çà ne semble pas sérieux. Ils veulent que vous vous sentiez engagé!!

Normalement l'acompte est hyper réglementé. Il est susceptible d'être versé à la signature du contrat (maison uniquement) , il est plafonné et le constructeur doit vous prouver qu'il possède la garantie de remboursement de l'acompte.

Bien sûr, vous êtes en recherche terrain mais vous devriez trouver un autre constructeur plus "respectueux des règles" quelle que soit votre région.

je pense aussi que c'est un abus, en fait comme ça vous vous retrouvez bloqué avec eux !!

Pour ma part je n'ai versé les 5% que quand le projet à été validé et le permis de construire signé et déposé.

Merci pour ces réponses, quelques précisions svp:

Qu'est-ce qu'un VEFA?
ces 5 % correspondent au fait que notre interlocuteur se charge de nous trouver des terrains et de nous les présenter.
Cependant cet argent ne nous engage aucunement car d'une part le chèque n'est pas encaissé et d'autre part, il nous est rendu si aucun des terrains ne nous convient.

Ce qui est dommage c'est que c'est celui qui nous propose un projet sérieux, une maison très convenable de 100m^2 sur un terrain qui sera compris entre 400 et 600 M^2.

On ne sait vraiment pas quoi faire, on le revoit samedi pour décider de la suite...

Quelle garantie avez-vous qu'il vous rendra ce chèque ? C'est comme si on s'adressait à une agence immobilière qui nous réclame un chèque avant même d'avoir réalisé une visite, pour moi, c'est louche cette histoire. Et puis dans le pire des cas, même s'ils vous trouvent un terrain et que vous ne donnez pas suite, ils n'auront pas perdu leur temps, ils trouveront bien d'autres acquéreurs...
D'ailleurs que se passera-t-il si aucun des terrains proposés ne vous convient ? Au bout d'un certain temps ils seront bien tentés d'encaisser le chèque.
Méfiance !

Ces remarques sont très perinentes, je pensais bien en parler le moment venu.
En fait, je pense qu'il nous propose un VEFA (j'ai pris les infos sur internet) et c'est donc tout à fait légal:

[www.explorimmoneuf.com]

Donc nous sommes les premiers à être confronté à ce cas???

merci encore!

Une VEFA c'est quand la même société (ou deux sociétés filiales) vous vendent le projet IMMOBILIER TERRAIN + MAISON.

D'après ce que vous dites ce n'est pas le cas.


Je suis d'accord avec tous les avis donnés. C e n'est pas courant et en plus c'est très piégeux.

L'intérêt qu'a le constructeur a vous trouver un terrain c'est que vous aurez confiance en lui et que vous lui donnerez l'avantage pour votre choix.

Derrière, les constructeurs peuvent abuser et c'est la cas.

Vous fait-il un écrit comme quoi le chèque ne sera pas encaissé et rendu si vous ne construisez pas chez eux? S'ils ne veulent pas c'est qu'ils ne sont pas tranquilles!

A votre place si je n'ai pas ce genre d'écrit je fais affaire ailleurs.

bonsoir,

en effet lors de notre prochain (et dernier rdv?), cela sera évoqué et je demanderai une lettre manuscrite.
Mais à mon avis il nous fera signer un contrat où tout sera indiqué concernant le devenir de ce chèque (du moins je l'espère!) sans quoi nous ferons affaire avec quelqu'un d'autre.

merci pour vos réponses!

cette accompte est une securite afin d'eviter que lorsqu'il te met en relation avec un notaire ou un agent immobilier, tu pars faire la construction avec quelqu'un d'autre.

Mais c'est officieux donc peut etre consideré comme un abus.

Hormis la vente dans un lotissement (maison sur terrain) de l'ensemble qui est une vente en futur d'achèvement (VEFA) doit faire l'objet d'un seul contrat avec un versement de 5% si la livraison est effective moins de 2 ans.
Sinon un constructeur de maison individuelle n'est pas en droit de vendre un terrain , mais peux vous mettre en relation avec des vendeurs (bien souvent il ont des fichiers) notaires , agences....
Cela doit faire l'objet de ventes distinctes (terrain et construction). Par contre vous pouvez inclure lors de la signature du contrat de construction des clauses suspensives telles que : sous réserve de l'acquisition du terrain avec certificat d'urbanisme et absence de toutes servitudes,obstention du permis de construire,obtention des prêts....
A la signature du contrat de construction, il peut vous demander le versement de 5% s'il vous présente la garantie de remboursement sinon 3%.
Le versement des sommes est réglementé selon l'avancement des travaux. Voir site de l'ANIL ou l'ADIL.

Bonjour juslithein

nous sommes nous aussi en pour parler avec MAT et il nous demande également le même accompte. Où en es-tu ?
Si ce n'est pas indiscret, combien de surface fait ta maison, est-ce un carré, une maison à étage, avec des décrochements, garage... ?
Et combien la paye tu au final sans le terrain ?

Merci d'avance pour ta réponse rapide, car nous passons pour l'accompte demain et cela m'inquite un peu.

bonjour, on est passé par un constructeur qui lui aussi nous a demande un versement de 3 % mais attention a la signature du contrat de construction ce qui nous a definitivement lie. La l'ouverture de chantier on l'attend impatiemment elle aurait deja du avoir lieu fin octobre et la on nous annonce un retard. ca ne va demarré que fin janvier voir debut fevrier!!! juste pour l'ouverture du chantier . on a voulu partir ailleurs et traiter avec un autre constructeur mais la impossible ( il y avait deja d'autre discrdance je vous passe les details) et la surprise si on rompt le contrat on doit rembourser 5 % du montant totale de la construction moralité soyez bien sur de faire affaire avec eux parce que des que vous versez cet accompte ca scelle le contrat un recours en justice est possible on s'est renseigné mais tres longt alors on prendd notre mal en patience!!!!!

message pour zan59600 : vous avez passé votre délai de retractation de 7 jours à la suite de la réception en RAR de votre contrat ? car tant que le délai de retractation n'est pas passé, vous pouvez récupérer votre argent, mais si vous en êtes à l'ouverture de chantier, c'est effectivement trop tard je pense ...

Non nous n'en sommes pas au contrat de construction, mais uniquement à la recherche de terrains.
J'ai appelé le CAUE du Gard cet après midi qui m'a déconseillé de signer ce genre de doc, de prendre le document et de venir les voir pour que l'on puisse l'étudier ensemble. Ils m'ont dit que l'offre promotionnelle était une carotte qui pouvait me coûter par la suite très cher (soit matériaux pas de qualité, soit offre réparti dans le prix de toute façon). Dans tous les cas, pour eux un constructeur ne peut demander d'argent pour la recherche d'un terrain, il peut à la limite s'il craint que vous partiez avec son terrain chez un autre constructeur, vous faire signer un doc qui vous engage si le terrain convient à construire avec eux, sachant que vous avez un délai de rétractation de 7 jours.
Cependant, si quelqu'un à construit avec MAT Nîmes qu'il me tienne au courant, ça serait sympa, ou conseillé constructeur sérieux sur Nîmes.

2ème question : qu'est ce qui est meiux construire avec un constructeur ou passé par un architecte qui s'occupe de tout sachant qu'on peut faire intervenir des artisans que l'on connait ?

Il faut savoir que lorsque la superficie est égale ou supérieure à 170 m2,ou et si le terrain à 2500m2 et plus il y a obligation de passer par un architecte.
Faire contruire par un constructeur de maisons individuelles, cela fait l'objet d'un contrat réglementé par la loi du 17/12/1990 , c'est un contrat normalement encadré. ce qui n'empêche pas qu'il peut y avoir des problèmes.
Faire construire par un maître d'oeuvre (architecte ou bureau d'étude) cela revient à signer des contrats d'entreprises par lot.
En conclusion, tout dépend de la réputation du constructeur ou dans le second cas de la fiabilité des artisans et ou des entreprises.
Par ailleurs, il vous faudra souscrire une assurance dommages ouvrages.

bonjour,
justlihein
je découvre votre message concernat MAT et ce fameux cheque de "réservation". ce même cheque m'a été demandé alors que je n'ai le projet que de prospecter pour l'instant un terrain
j'aimerais juste savoir si vous avez finalement signé avec Maison Avenir et Tradition.
qu'en est il de vos démarches....et de ce chèque?
merci de me tenir informé...je crois que nous vivons les mêmes expériences.
bon courage

Bonjour,

et bien pour l'instant, nous avons fait le fameux chèque d'acompte de réservation de la maison (5% du prix de la maison) après avoir eu la garantie seulement "orale" qu'il nous le rendrait si on ne faisait pas affaire avec lui. De plus il nous a fait lire le CCMI où il est indiqué qu'il peut nous demander ce chèque.

On s'est surtout lancé avec MAT car ils nous proposait des maisons vraiment sympa et on a pu profiter d'une promo: 10m2 offerts mais aussi parce qu'aucun autre constructeur de nous a rappelé pour nous faire visiter des terrains. On en a vu 3 autres dont maisons Phoenix qui ne nous a pas intéressé et les 2 autres (art et traditions méditerranée et maisons gauthier) qui ne nous ont jamais rappelé alors qu'ils nous avez dit qu'ils le feraient.
Et puis le commercial nous a bien détaillé les matériaux utilisés, leur façon de travailler, il a été très pro la dessus.

Donc pour l'instant nous n'avons rien signé, nous avons juste fait le chèque. Et notre future maison sera un modèle guariguette.
Nous le revoyons samedi pour aller visiter des terrains!

Voilà, en espérant avoir répondu à tes questions.

ps: as-tu affaire aussi à MAT du Pontet? Si oui, quel commercial?

A bientôt

bonjour Juslihein

en effet j'ai affaire avec MAT. le commercial étant Mr. Fontozy...excuse moi l'orthographe.
je constate que nous avons le même profil. il y a en effet une promo de 10 mcarré qui m'interesse aussi.
je n'ai pas versé de chèque pour l'instant. le cas est en étude. MAT (en tous cas ceux que je connais) se trouve pas très loin de la route de Arles.
une question: avons nous réellement une garantie de remise de chèque si:
- nous venions à trouver par exemple une maison dans l'ancien
-aucun terrain ne nous plaît
-si nous changions subitement d'avis

a bientôt

La garantie ne s'est faite que oralement et on lui a bien fait répéter que si aucun terrain ne nous convient, il nous le rend et on va voir ailleurs.
A propos de la "promo" es-tu aussi limité dans le temps? (nous la promo se terminer le 13 novembre (il m'a montrer un prospectus venant de sa hiérarchie)
Notre MAT est au Pontet sur l'avenue du général de Gaule je crois, on ne doit donc pas avoir les mêmes interlocuteurs.

Tiens nous au courant pour ta décision et si jamais vous lancez comme nous, on pourra se suivre mutuellement!!!

a +

en effet je ne saveais pas très bien où se trouait le Pontet.
en ce qui nous concerne, la promo c'est jusqu'au 25 novembre suite au salon de l'immo présenté à Nimes.
nous réfléchissons sérieusement à travailler avec MAT.il m'ont l'air sérieux.
j'adorerais qu'on reste en contact via le mail pour pouvoir en discuter.
bon courage.

aucun problème, on se tient au courant et puis cela peut être rassurant pour tout le monde.
a bientôt!

juslithein a écrit:
-------------------------------------------------------
> La garantie ne s'est faite que oralement et on lui
> a bien fait répéter que si aucun terrain ne nous
> convient, il nous le rend et on va voir ailleurs.
> A propos de la "promo" es-tu aussi limité dans le
> temps? (nous la promo se terminer le 13 novembre
> (il m'a montrer un prospectus venant de sa
> hiérarchie)
> Notre MAT est au Pontet sur l'avenue du général de
> Gaule je crois, on ne doit donc pas avoir les
> mêmes interlocuteurs.
>
> Tiens nous au courant pour ta décision et si
> jamais vous lancez comme nous, on pourra se suivre
> mutuellement!!!
>
> a +


Bonsoir,

votre vendeur de maisons est un filou. Il vous a fait signé un contrat et donné un chèque d'accompte alors que vous n'avez pas de terrain. C'est parfaitement illegal. Vous a t-il donné une garantie de remboursement nominative ?

J'ai deja eu affaire avec ce genre de méthode dite "signature à l'arrachée", et j'ai eu vite fait d'aller voir ailleurs...

Bonsoir à tous !

Nous venons d'opter pour MAT à Nîmes (villa Expo du Quartier Haute magaille).
Notre interlocuteur est Monsieur TESIO qui est le chef du point vente !

Alors en fait, je ne vois pas en quoi c'est illégal de rendre service aux personnes : à savoir les aider dans les démarches. Dans notre cas, il n'a jamais été dit qu'ils vendaient des terrains, mais ils nous aident à le trouver. D'ailleurs, nous avons fait ce fameux chèque de réservation qui pose problème pour beaucoup. Dans notre cas, il n'a pas la valeur des 5% d'acompte et pour cause le chèque de 5% d'accompte doit être daté du jour de la signature du contrat hors actuellement nous n'avons pas encore signé ledit contrat qui se fera en même temps que le compromis de vente du terrain (il ne sont qu'intermédiaires). D'ailleurs j'ai un papier avec la photocopie de mon chèque stipulant qu'il n'est pas encaissable (motif attente signature des contrats).

Nous avons pu voir le lotissement qu'il nous proposait, et on a reservé notre terrain car il nous interessé, i la la situation idéale pas trop loin du travail de mon futur mari et c'est dans une zone ou il y a plusieurs lotissement en construction donc vu que je vais être assistante maternelle c'est l'idéal !

Sinon pour ceux que cela intéresse nous avons choisi le modèle Mars 3 chambres 80M².

Si vous souhaitez discuter suivre le projet n'hésitez pas ;-)
Cécile

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Modifié 1 fois. Dernière modification le 23/10/11 15:53 par nicolasm.

cicietjuju a écrit:
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> ...Alors en fait, je ne vois pas en quoi c'est
> illégal de rendre service aux personnes : à savoir
> les aider dans les démarches.

C'est vrai, on se demande pourquoi la loi a prévu que c'était un délit punissable :

- de la nullité du contrat pour les 5 ans à venir
- de 9000 euros d'amende
- de 2 ans de prison.

A part ça, tout doit être légal...

Si vous connaissiez le nombre de famille qui ont perdu ces 5%, vous verriez bien pourquoi c'est illégal.

bonjour à tous,

nous le constructeur nous a d'abord trouvé notre terrain, il nous a montré des plans qui nous plaisaient, on a signé le contrat de construction et on a fait le chèque d'accompte de 5% lors du rendez-vous où on a remplis la notice descriptive de la maison (environ deux semaines après la signature du contrat de construction). C'est écrit sur le contrat que les 5% nous seront rendus si jamais la banque refusait le prêt ou si le permis de construire était refusé. On fait construire avec mikit à Uchaud et on est très content du suivi.

Bon courage à tous!

Nous devons signer avec un constructeur aujourd'hui et pareil il nous demande un cheque d accompte de 1000 euros... Est ce que tous les constructeurs demandent un accompte?



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/06/08 10:02 par jena.

Non, le notre ne nous a rien demandé;

jena, c'est juste une arnaque et ça prouve déjà une sacrée dose de mauvaise foi.

Un seul conseil : fuir à toutes jambes.