MoRiBonD
 08/11/07 06:54

14 dépôt permis de construire

Bonjour

Comme beaucoup de personnes ici, je me pose des questions.
La mienne concerne le dépôt de permis de construire.
Nous avons réservé un terrain (à Aunay sur Odon dans le 14) au mois de Mai auprès d'un Lotisseur.
Ce lotisseur nous dit fin octobre que nous pouvons déposer notre fameux permis.

Ma question est :
Est-ce possible car il n'y a absolument rien de fait sur le terrain. Aucune parcelles n'est faites. C'est encore un champs.
Il y a seulement l'arrêté de lotir qui date du 27 juin 2007.
Y aurait -il des personnes sur ce forum qui auraient aussi réservé sur ce lotissement "Le Domaine du Parc".

Merci pour vos réponses

bechatmail
 08/11/07 08:48
Bonjour,
Si c'est en lotissement, le permis ne peut être déposé tant que le lotissement n'est pas fait.
D'ailleurs, il faut joindre le certificat de conformité du lotissement lors de la demande du permis de construire.

MoRiBonD
 08/11/07 09:22
Merci beaucoup pour cette réponse.
Je me doutait bien bien qu'il n'était pas possible tant que les parcelles n'étaient pas faites.

Je ne comprends donc pas pourquoi le lotisseur nous dit le contraire !!!!!!

lemegu
 08/11/07 12:03
Jusqu'à la dernière réforme du permis de construire on pouvait déposer à l'arrêté de lotir.
La DDE ne s'occupant du problème que lorsque la viabilisation avait commencé.

Maintenant il semble que ce soit systématiquement le cas.

MoRiBonD
 08/11/07 12:32
Merci beaucoup. J e comprends mieux maintenant smiling smiley

 


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