Litige avec constructeur

Merci pour vos réponses

Pour l'instant çà court toujours.

S'il y a procès et que le tribunal vous donne tord ce temps sera décompté car ce nouveau délai sera jugé comme étant de votre faute.

Qu'elle est la nature du litige?

octave.

?????

bonjour,
j'ai un problème avec mon constructeur:je suis toujours à la phase bureau technique et j'apprends qu'ils doivent modifier le plan de la maison c'est à dire qu'ils veulent me mettre une poutre au milieu de mon salon avec une retombée de 35cm!!!
il faut savoir que j'ai dejà le permis de construire et que cette poutre n'y figure pas.
que dois je faire
merci
nadia

Bonjour Nadia,

de souvenir, les élements internes de la maison peuvent changer sans soucis, c'est l'aspect extérieur de la maison (position et taille des fenêtres) qui doivent correspondre exactement au permis !

pas dans le cas d'un contrat de construction en CCMI.Oui pour le permis, mais si nadia a signé sans ces poutres ils doivent se débrouiller....Le dépot de construire n'agit pas sur vos modifs intérieurs...
Il faut demander des poutres noyées donc un plancher spécifique...Pour info les maçons naiment pas faire ce type de poutre car c'est chiant à faire....Et de plus pour ton constructeur c'est une forte plus value sur laquelle le constructeur doit s'asseoir.....Si tu as des plans sans cette poutre alors ils trouvent une solution technique....
Bon courage

Ps: une poutre noyée nous coute 700 € en plus value...

tout d'abord merci de m'avoir répondu.
j'ai oublié de vous préciser que j'ai un plancher en bois donc ils me disent que de noyer une poutre dans le plancher n'est pas possible.
que dois-je leur répondre?

merci d'avance pour votre aide

Répondez leur que s'il n'est possible de noyer la poutre dans un plancher bois, qu'ils fassent un plancher béton...

octave.

bonjour Octave,
Je leurs ai déjà demandé mais ils ne veulent pas me faire un plancher béton. Merci.

Nadia

tu m'étonne vu la différence de cout...
Qu'est ce que disais ton descriptif dans le CCMI????il te prévoyait quoi et comment????

Il n'y avait pas de poutre dans le plan du permis de construire et maintenant ils me disent qu'il en faut une et en plus elle a une retombée de 35cm!!!
Ma maison est un plein pied en L et avec un comble aménageablesur toute la superficie de la maison.
nadia

une petite question, y a-t-il moyen de stoper les versements a sa banque quand il y a litige avec sont constructeur? car la je sents que ça va durer,

merci

Je comprend qu'ils n'acceptent pas de faire un plancher en béton car c'est pas le même prix.
Mais vous avez signé un contrat avec des plans qui doivent être respectés. Donc si la seule solution pour respecter le plan est plancher béton, exigé le par lettre recommandée et vous attendez la réponse. Pour l'instant le problème du paiement n'est pas à évoquer car d'après ce que j'ai compris vous n'en êtes pas encore à la dalle.

octave.

d'accord avec octave....
C'est à eux de se débrouiller pour que vos plans, que les deux parties ont signé, correspondent à la réalité.....Si cela coute plus d'argent cela vous ne regarde pas....c'est bien le seul avantage avec un CCMI c'est bien d'arreter un prix sur la construction, quelque soit les problèmes rencontrés (technqiue, augmentation du cout construction etc...)
Bon courage

Il me semble qu'il y a deux litiges qui se croisent sur ce post sans vraiment obtenir de réponses concrètes. On fait le point ?

Pour eddie&noémie :
d'abord une réponse à votre question sur les paiements. Bien sûr qu'il faut bloquer tout paiement de la banque. Si vous devez encore quelque chose par rapport aux travaux effectués, déposez cet argent sur un compte spécial, en attente, après avoir envoyé une lettre RAR à votre constructeur en lui disant que l'argent est consigné et lui sera intégralement versé quand le problème sera réglé.

Mais cela voulait-il dire que vous aviez un prélèvement automatique ? Un conseil pour tous les futurs candidats à la construction : C'est à proscrire ABSOLUMENT car vous devez rester à tout moment maîtres de vos paiements.

En ce qui concerne votre problème de dalle et de chape : Ce qui m'étonne c'est que ce soit le constructeur qui veuille faire un procès. Cela tendrait à prouver qu'il ne se sent pas du tout en tort.
Etes-vous sûrs de votre calcul des mesures ? Je n'ai peut-être pas bien compris, mais si c'est la dalle qui est en dessous du niveau prévu pour le sol définitif, avec l'épaisseur de la chape (aux alentours d'habitude de 5 à 12 cm selon l'isolation, la présence d'un chauffage au sol, etc.) + celle du carrelage, est-ce que vous n'arrivez pas au bon niveau ?

Pour Nadia, c'est plus simple : la notice descriptive jointe au contrat DOIT ETRE RESPECTEE. Si le constructeur s'est trompé en la rédigeant, la seule porte de sortie est un accord total sur le résultat final le plus proche de la notice et sans aucun surcoût pour vous. Si aucun accord n'est possible parce que le constructeur refuse vos propositions de solutions ou propose des solutions inacceptables pour vous, envoyez-lui une lettre d'huissier ayant constaté les faits. Si rien ne bouge, il ne reste que le référé.

Enzorenzo
www.faireconstruire.info

enzoenzo à écrit :

"Mais cela voulait-il dire que vous aviez un prélèvement automatique ? Un conseil pour tous les futurs candidats à la construction : C'est à proscrire ABSOLUMENT car vous devez rester à tout moment maîtres de vos paiements. "

c'est même interdit en CCMI !

octave.

merci

Si votre constructeur a parlé de vous attaquer en justice et que vous n'avez reçu aucune lettre d'avocat depuis un mois, vous devez envoyer au constructeur une lettre recommandée AR stipulant que cela fait X jours que le chantier est arrêté, que cela correspond donc à X pénalités de retard. Vous lui demandez également ce qu'il compte faire puisqu'à ce jour vous n'avez reçu aucune lettre de son avocat et vous l'enjoignez de recommencer les travaux en précisant que le problème de la dalle reste entier.
S'il n'y a pas de réponse sous 8 jours, et si vous êtes vraiment sûrs de votre problème de dalle (qui me semble toujours un peu flou), à votre place j'irai voir un huissier et je lui ferais faire une lettre d'assignation en référé.
D'autre part, avez-vous adhéré à une association de défense des maîtres d'ouvrage (ex : AAMOI ou CLCV) ? Sinon, faites-le d'urgence.

Enzorenzo
www.faireconstruire.info

La seule référence et ce afin d'éviter de partir avec des dialogues dans toutes les directions, il faut reprendre la notice descriptive (y compris les petites lignes).Voir si chacunes des deux parties (maitre d'ouvrage et maître d'oeuvre) ont respecté leurs engagements (financiers et techniques).
Dans le cas présent, il me semble que le maître d'oeuvre a peut être mal évalué les problèmes techniques qui lui incombaient. A charge à lui de trouver et d'apporter une solution.
S'il y arrêt du chantier, l'informer par LR avec.A.R, prendre des photos du chantier avec en premier plan la une d' un quotidien (solution peut onéreuse et qui indique bien le jour de la prise de photo). Sinon comme indiqué par enzorenzo: constat d'huissier.
Bien sur, la solution idéale c'est de trouver un accord avec le constructeur, mais cela n'est pas facile.
Bon courage

merci

Citation:

Pour t'eclairer Lorenzo, un pti resumé de la situation :
dans le cahier des charges, il est ecrit que notre maison doit etre implantée a une certaine altitue, que la dalle de mon garage doit etre aligner a la dalle du voisin et au debut des travaux voyant que les dalles netaient pas a la meme hauteur nous avons demander au lotisseur d'intervenir et de verifier la hauteur des dalles, et le geometre a clairement montrer que nous sommes en dessous des prescriptions du cahier des charges de 18cm

Dans ce cas, je pense que les menaces du constructeur ne sont que des intimidations : il se sent en tort et piégé et n'a d'autre recours que d'interrompre le chantier et de faire le mort. A votre place je ferais très rapidement ce que j'ai dit plus haut et je n'attendrais pas pour l'attaquer moi-même : plus vous attendez, plus ce sera difficile et plus vous perdrez d'argent.

Un huissier se trouve dans l'annuaire. Son intervention ne coûte que quelques centaines d'euros. Quant au greffe du Tribunal, il est au tribunal lui-même. En l'occurence, c'est le Tribunal de grande instance.

Enzorenzo
[www.faireconstruire.info]



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/11/07 19:06 par enzorenzo.

Faite un courrier en RAR au constructeur, et faite une copie au garant en lui précisant que le chantier prend du retard.

octave.