zabete63
 08/11/07 21:27

viabilisation

Bonjour,

quelqu'un pourrez t il m'aider sur un problème de viabilisation!!!!
nous avons acheté un terrain viabilisé, situé sur un chemin privé qui appartient à la scierie qui se trouve au bout du chemin
Sur ce chemin privé, nous avons un droit de passage (+ est inclus le droit passage des canalisations)

Le vendeur à procédé à la viabilisation du terrain comme suit:

branchement égout
pose de gaine EDF diam 90
pose de gaine PTT dim 40
pose d'un bergater d'eau

Ces travaux ont été réalisé par une entreprise privée afin de rallier notre terrain aux points de raccordement réseaux EDF PTT et EAU se situant à l'entrée du chemin soit à 80m

Les coffrets EDF + PTT + EAU sont installés à l'entrée du chemin.

Pour parler de terrain viabilisé, ne faut il pas que l'électrcité, les PTT et l'eau arrive à ces coffrets (même s'ils ne sont pas situés en limite de notre propriété), ce qui nécessiterait ensuite simplement la pose des compteurs EDF et EAU + le raccordement depuis ces coffrets (situés à 80 m de notre terrain) en eau élec et PTT .
Car j'ai l'impression qu'il va falloir faire intervenir EDF SEMERAP et PTT pour amener les viabilités depuis leur réseaux jusqu'à l'entrée du terrain!!

J'avoue que tout cela est très confus pour moi, j'espère que vous comprendrez mon explication..

Merci pour votre aide!!!

usty78
 10/11/07 21:03
27
oui, tu vas devoir faire cela, normalement ton vendeur aurait du effectuer la pose des coffrets sur ton terrain et non pas sur le chemin d'accès.
Et 80m de viabilité, j'ose même savoir combien ca va te couter, une fortune surement
Bon courage

[bois-le-roi.over-blog.com]

phlutti
 25/11/10 18:45
17
Bonjour,

Petit problème avant d'acheter un terrain.
Je voudrais acheter un terrain de 850 m2 afin de renover des vieux batiments.
J'ai besoin de viabiliser le terrain, ( eau, Electricité, Ptt ) mais ce terrain n'a pas d'accès sur une route.
Il existe un droit de passage avec mon futur voisin, qui visiblement n'est pas prêt à accepter que les branchements passent chez lui.
Existe t il des textes de loi à ce propos de façon à argumenter ma demande et le faire accepter ?
Ou dois je renoncer à ce terrain qui ne pourra jamais être viabilisé sans son accord écrit ?
Merci pour vos réponses, et si il était possible de citer les n° de textes de loi ou de jurisprudence.
Cordialement et

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum