77 Propriétaire si 95% déjà payé ?....

Bonjour,

J'ai lu que si on a payé 95% de la construction, on est propriétaire et donc si la réception se passe mal (chantage aux clés...) on peut virer le constructeur car on est de toutes façons déjà PROPRIETAIRE!..et donc chez soi.
Est-ce vrai, et quel est le texte juridique qui prouve cela ?
Qui peut m'aider...

Merci,

Si vous avez payez les 95%, ça veut dire que la maison est livrable même si il reste quelques menu travaux que vous mettrez en réserve le jour de la réception.
Pourquoi avez-vous peur du chantage aux clés?

octave.

Octave,
Parce que lors de la réunion "mise hors air" le CDTX a déjà fait un chantage aux clés du style "s'il y a des réserves, pas de clés!..."
C'est tellement gros qu'on ne sait pas si il plaisantait ou pas, mais il a rajouté qu'il n'a jamais livré de maison avec des réserves....
Il nous a même dit (on a 3mois de retard) que pour gagner du temps il aimerait envoyer l'appel de fond des 95% maintenant, alors que le carrelage n'est pas fait, les tranchées pour les branchements EDF et évacuation eaux non plus, et l'escalier au sous-sol pas fini....

Bref, en plus avec tout ce qu'on lit sur ce forum "venir avec un huissier si possible,...ne pas hésiter à appeler la gendarmerie si le Cst ne veut pas remettre les clés...etc...etc..." cela paraît assez légitime de se poser des questions!

C'est vrai qu'il s'agit d'une pratique fréquente chez les constructeurs. C'est pour cela qu'il faut ce protéger. Mais peut-être avez-vous un constructeur irréprochable qui livre des maisons sans réserves?
En tout cas il n'est pas irréprochable sur le plan juridique car il vous propose ce que l'on appelle un appel de fonds anticipé, ce qui est puni par la loi...

octave.