Didine28
 12/11/07 13:00

Non respect des normes

Ma femme et moi avons récemment réceptionnés notre maison construite par les Maisons Lelievre et suite à l’inspection du vide sanitaire par mon terrassier il s’est avéré que le raccordement des eaux pluviales présentait un déboitement donc que l’eau coulait dans le vide sanitaire et non à l’extérieur.
Voyant cela je me suis procuré les normes concernant les travaux d’évacuation des eaux usées et pluviales à l’intérieur des bâtiments ( NFP 52-305 ou DTU 65.10) et je me suis rendu compte que ce qu’il avait été réalisé n’était absolument aux normes.
A ce jour seul le réseau des eaux pluviale a été repris ( fixation par collier sur le gros œuvre) et malgré mes courriers et mes coups de téléphone ( qui restent toujours au standard) je n’arrive pas à refaire exécuter les autres travaux dans les normes.
Y a-t-il un moyen de les contraindre à faire les travaux ?
Y a-t-il un organisme / une association qui pourrai nous aider ?
Merci par avance
Didine d'Eure et Loir

lemegu
 12/11/07 14:37
Le première des choses est la lettre recommandée.
Vous constatez un écoulement anormal des eaux? Faites jouer la Dommages ouvrage.

Ensuite, les associations ou autres tribunaux, ce sera long!!!!!!!

cponou
 12/11/07 17:46
Un conseil : contacter par courrier en AR la do mais aussi la décénale du constructeur et le constructeur.Laissez leur 8 jours ouvrables et menacez de TGI ou TI (quel est le montant estimé des travaux?)Si c'est 4000 € et moins c'est le TI sinon c'est leTGI Et la y a besoin d'un avocat....(pas pour le TI).
Si vous avez un peu d'argent commandez dans le même temps un expert..
Ensuite au bout de 8 jours si c'est le TI allez au greffe déposer plainte c'est gratuit et facile à faire....Sinon conatcter un avocat qui prend au % et demandez ds indémnittés. Une fois le nom de votre a avocat, donner le à l'assurance décénale et à la DO et au constructeur....

Maintenant pour lemegu la DO ne jouera pas car cela ne menace pas l'habitation...je pense que vous pouvez y habiter...et la DO n'intervient que si l'habitat est impropre à l'habitation.....et n'intervient pas si la réception est faite.....LA DO sert juste à remplacer ponctuellement la décénale (il font les travaux) et se retourne contre la décénale de l'artisan ou de l'entreprise...

Enfin pour info le TI faut compter 5 mois en moyenne (fonction de l'engorgement des tribunaux) et le TGI cela peut faire plusieurs années....

Y a aussi des médiateurs mais cela ne mène à rien je déconseille....

Bon courage

octave
 12/11/07 22:36
Oui il existe l'AAMOI, cette association peu vous aider fortement.

octave.

 


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