Implantation par rapport à station d'épuration
Bonjour,
Je voudrais savoir s'il existe un texte indiquant une distance minimale à respecter entre l'implantation d'une maison et une station d'épuration? En l'occurence, le permis d'un de mes clients a été refusé pour cause de proximité d'une station d'épuration (environ 30 mètres). Je tiens à signaler par ailleurs qu'un CU positif avait été délivré pour ce terrain et qu'il n'est mentionné nulle part d'implanter la maison loin de cette station d'épuration.
Merci pour vos futures réponses.