natacha
 28/02/05 15:45

TLE

bonjour
notre construction est soumis a la TLE mais quand la paye -t-on?merci d'avance pour vos reponses.

Christelle
 28/02/05 15:55
A partir du moment où la construction sera terminée on nous a dit que nous pouvons la payer en 2 fois sous 3 ans. Est-ce le même fonctionnement pour tout le monde... ça je n'en suis pas sûre...

LN
 01/03/05 16:50
Ce qui déclenche la TLE c'est l'obtention du permis de construire.
A la date de cette obtention vous ajoutez 18 mois pour savoir quand vous aurez à payer la douloureuse...(la moitié) et l'autre moitié 18 mois après le premier versement.
Seuls les veinards qui ont une petite TLE (environ 500 euros) ont obligation de la payer en une fois.
Mais sinon pour tous les autres c'est pareil, il n' y a pas d'échelonement personnalisé...

natacha
 01/03/05 17:50
merci
merci pour ces precieux renseignements j'attends avec impatience le mois de juillet 2006 pour la surprise!!!!

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum