terrain

ya t-il obligatoirement un delai entre le compromis de vente du terrain et la signature definitive, ou peut-on signer tout de suite l'acte définif pour le terrain
a combien s'éléve les frais de geometre pour les frais de bornage a qui doit-on paye cette somme .
merci

Pour moi oui c'est obligatoire car tu dois mettre des conditions suspensives pour te protéger. C'est à dire que tu l'achètes seulement :
- si la banque t'accorde le pret nécessaire
- si le permis de construire est accepté
- si le CU est positif
- sous condition que le bornage soit effectué.
Car imagine tu ne mets ps la condition de l'obtention du permis de construire et qu'il est refusé, tu seras dans l'obligation de l'acheter.
Pour le bornage, le mien a coûté 870€ TTC avec plan de masse.
Nous on a eu un délai de mois mais comme le bornage on a eu des difficultés on doit le refaire donc on a fait un avenant de mois on est passé à 4 mois.
j'espère avoir pu t'aider.

merci pour votre réponse

Bonjour,

Les frais de géomètre sont à la charge du vendeur et non de l'acheteur. Ceci dit, rien n'empêche le vendeur de répercuter les honoraires du géomètre dans le prix de vente...! En général, ça ne se sait pas mais c'est comme ça réellement...!

est tu bien sur de ca par rapport au frais de bornage et comment puis je dire cela a l'agence qui me vend le terrain

Pour le bornage, je me souviens on avait signé en aout le compromis et on a voulu négocier le frais de bornage mais le proprio ne voulait pas, et il était dans ses droits. mais la loi récente du 1er octobre 2007 dit que tout propriétaire qui veut vendre un terrain doit etre borné au moment de la mise en vente.
mais bon, comme dit bechatmail, faut pas etre con, le propriétaire va inclure le prix du bornage dans le prix du terrain!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 18/11/07 22:43 par lilieforever.