valery335
 19/11/07 13:40

REGLEMENT DE LOTISSEMENT

Bonjour, je vais faire construire dans un lotissement.


J'aimerais savoir s'il est possible de faire une demande de dérogation quant aux couleurs exigées pour les tuiles par le règlement de lotissement. J'aimerais mettre une couleur qui n'est pas indiquée dans le règlement.


Le règlement, je cite :"Les matériaux de couverture autorisés sont les suivants :
- Tuiles vieillies ou ardoises naturelles ou artificielles de couleur gris bleuté ou brun rouge uniforme"
Donc, si je comprends bien, je peux opter pour des tuiles vieillies ou en ardoises MAIS UNIQUEMENT de couleur gris bleuté ou brun rouge uniforme.


Tout en sachant que des dérogations peuvent être accordées pour des toitures à 4 pans (au lieu de 2) par délibération des Services de l'Urbanisme (phrase mentionnée dans le règlement, juste avant).


Donc, j'aimerais savoir si des personnes qui ont fait construire en lotissement, ont pu rajouter ou modifier un détail dans leur maison qui, normalement, n'est pas autorisé ; et je souhaiterais connaître la marche à suivre.


Merci, VALERY.

cponou
 19/11/07 13:49
tu peux modifier le cahier des charges de lotissement à condition de faire signer un avenant à ce cahier à l'ensemble des propriétaires/ tu dois obtenir les 2/3 des voix...
Pas simple quand on connait pas les proprio.....
Par contre en ce qui concerne les portails, les cabanes c'est plus facile car les gens ont fait construire, donc tu peux les voir...
Bon courage

 


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