Michaël
 01/03/05 14:41

Permis de construire

Bonjour,
Peut-on signer un CCMI et donc commencer la procédure pour obtenir le permis de construire alors qu'on viens juste de signer le compromis de vente pour un terrain viabilisé en lotissement ?
Merci d'avance pour vos réponses.
A+

Roro
 01/03/05 14:53
J'imagine que oui, dans la mesure ou la vente définitive est liée à l'obtention du permis de construire (c'est mêmeune clause suspensive).

nana
 01/03/05 15:32
c'est sur que oui moi j'ai obtenu mon permis de construire le 1 dec et j'ai achete le terrain que le 26 dec si je n'avais pas eu le permis je n'aurai pas acheter le terrain c'est une condition dans le compromis de vente.

Michaël
 01/03/05 19:11
Ha, voilà une bonne chose.
Merci, les amis !

 


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