76 contrat de construction

bonjour;

j'ai signé un ccmi et le prix est ferme et définitif, peut-on me demander une plus value car j'ai ma pente de toit qui est à 35 ° au lieu des 45 ° prévus.
Si il y a modif, peut il me le faire payer

ou tout simplement refaire un autre permis de construire.

Bonjour,
Pour pouvoir répondre précisément, il faudrait que je comprenne mieux. Qui a décidé que la pente devait être différente ? La DDE au moment de l'acceptation du permis ? Si c'est bien le cas, il faut juste faire un avenant au contrat. A priori il ne devrait y avoir aucune augmentation parce que le changement n'entraîne pas de frais supplémentaires en matériaux (ou alors ridicules) ni en temps de travail .

D'autre part, si c'est bien la DDE qui a imposé le changement, cela veut dire que les toits à 45 % sont d'habitude interdits dans votre zone et le constructeur devrait le savoir.

Donc s'il vous demande une augmentation il faudra qu'il soit très précis sur les raisons !!!

enzorenzo
[url]www.faireconstruire.info[/url]

bonjour

message pour enzorenzo, c'est bien la DDE qui me demande que la pente de toit soit de 45 °
je ne fais pas construire dans le 76 mais le 27.
De quel avenant parles tu ? car je n'est pas l'intention de payer quoi que se soit en suppl.
mon offre de prêt à été accépter, je ne peux pas revenir en arrière!!
merci pour ta réponse.

Un,e pente de toit à 45° au lieu de 35° = plus valu.

Par contre, le constructeur aurait du le savoir quand il a fait les plans.

Normalement c'est à lui que revient la plus value.
Maintenant c'est uniquement normalement.........

S'il est ok, tout roule.
S'il n'est pas ok, soit vous vous entendez soit vous arriverez à la date prévue pour la réalisation des clauses suspensives et le contrat sera caduque!

Bonjour Nath,
L'avenant au contrat est obligatoire du moment qu'il y a une modification : c'est une protection pour vous car le contrat est votre référence. C'est plus précisément à la notice descriptive qu'il faut faire un avenant stipulant la modification.

Attention : faire un avenant n'entraîne pas forcément une augmentation ou une diminution du prix convenu. Et j'ai bien dit que dans votre cas il ne doit pas y avoir d'augmentation, d'autant moins qu'il s'agit au départ d'une erreur du constructeur qui doit présenter une demande de permis conforme aux règles locales.

Enzorenzo
www.faireconstruire.info