f.durand
 01/03/05 20:44

délai contractuel de construction

Notre construction a commencé le 15/10/04. Le contrat prévoit un délai de "9 à 10 mois". Qui peut me dire quelle sera la date limite à laquelle la maison doit être achevée? Si on se base sur 9 mois, cela nous mène au 15/07/05 ; si c'est sur 10 mois, on sera au 15/08/05. Compte tenu des congés tradionnels de batiment en août, le constructeur nous annonce un délai au 15/09. Les congés peuvent ils repousser le délai?
Merci de vos réponses.

dslj
 02/03/05 08:35
En effet, nous avons découvert cela aussi; à savoir que les congés du mois d'août sont décomptés comme les jours d'intempéries. Vérifier dans les clauses du contrat (nous avons vérifié et en effet c'est stipulé dans le notre, même si personne ne nous l'a dit à la signature)

whap
 02/03/05 10:12
dans le contrat uncmi rien n'indique que le mois d'aout fait partie des intempéries, aucune clause ne le stipule

si c'est pas marqué sur le contrat, au stylo à la signature, des indemnités journalieres sont à demander sinon direct LRAR lettre au garant et constat d'huissier et justice si necessaire
avec ces arguments le constructeur pliera c'est sur

moi travaux commencés le 3 fevrier 8 mois de construction si je n'ai pas la maison le 3 octobre (sauf intempéries), mais le mois d'aout il n'y a jamais d'intempéries excepté catastrophe naturelle, les vacances du constructeur ce n'est pâs ton problème!

dslj
 02/03/05 12:06
Nous sommes sur un contrat UNCMI et l'article 20 (délai de réalisation), il est stipulé :
Le délai sera prolongé, le cas échéant, pour tenir compte :
* de la durée des périodes d'intempéries pendant lequel le travail est arrêté....
* de la durée des périodes des congés du mois d'août
* des cas de forces majeurs....
* des travaux supplémentaires
* des retards imputable au MOA
Si vous n'avez pas cette clause, c'est tant mieux mais nous nous avons découvert il y a peu de temps qu'on prenait 1 mois dans la vue pour le mois d'août (et sans doute plus car voici plus d'une semaine que c'est en imtempérie..)

whap
 02/03/05 20:13
je doute fort que tu es signés un contrat UNCMI à aucun endroit il n'est signalé le mois d'aout (imprimé sur le document) comme mois en intempéries.

les paragraphes vont de 1.1 à 5.2 et surtout pas d'article 20 !!!!!
ou alors tu as un faux ....

d'autres parts, c'est vraiment très gros cette histoire de mois août, si le constructeur sait que ce mois il ne se passera rien, c'est à lui de l'intégrer dans "la durée d'exécution des travaux".

whap
 02/03/05 20:14
je peux t'envoyer un contrat UNCMI vierge si tu le souhaites

dslj
 02/03/05 22:11
Je suis interessée par un contrat vierge pour voir. Mais je suis étonnée car mon constructeur fait bien partie de ceux adhérant au CCMI (j'ai vérifié sur le site CCMI). Peut être néanmoins a t'il ajouter des clauses dans ces contrats.
Merci d'avance.

POur f.durand : peux tu me dire quel est ton constructeur (histoire de voir si c'est le même ou si plusieurs appliquent cette règle)

whap
 03/03/05 18:03
sur ce site tu télécharges exemplaire

[perso.wanadoo.fr]

c'est exactement un contrat UNCMI
pas d'article 20 je crois que les clauses que tu me donnes sont abusives! contacte l'aamoi cette association te sera d'une grande aide :

[www.aamoi.info]

pour info quel est ton constructeur?

dslj
 03/03/05 19:20
Ok merci, je suis allée voir votre site et le contrat. Ce n'est en effet pas le même que le notre qui comporte 31 articles.
POur info, notre construction est Maisons Lelièvre.

 


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