QQun pourrait m'aider en me disant à combien s élève un droit de passage pour acceder à un terrain enclavé ? une fourchette.
Comment evaluer le coût et est ce un coût unique où à payer par an ou??
Merci de m'aider
Un droit de passage ne s'achète pas. C'est le propriétaire du terrain qui octroit ce droit de passer sur son terrain. Il faut que ce soit écrit sur un acte notarié et signé par les 2 parties c'est à dire vous et le propriétaire du passage. Le coût c'est tout simplement les frais de notaire.