modification de prmis de construire

Bonjour à toutes et a tous
on va proceder à une modification de parmis de construire pour rabaisser la maison
mon cosructeur veut commencer les travaux avant d'avoir la validation du modification du parmis de construire (car il faut attendre environs un mois pour une reponse)
Cela est dangereux pour nous ou plutot pour le constructeur en cas de refus de modification?

Merci d'avance pour vos réponses

lemegu
 28/11/07 16:35
c'est plutôt le constructeur qui prend des risques

bechatmail
 01/12/07 08:16
Bonjour,
Suivant l'importance des modifications, il se peut que cela soit un nouveau permis et non un modificatif.
Il vaut mieux vous renseigner auprès de l'autorité qui a instruit le dossier (mairie, dde...?)
Dans tous les cas, si le constructeur n'en est pas averti officiellement, il ne peut être tenu responsable contrairement à ce qui est dit plus haut.

dum
 01/12/07 08:49
gare à la gaffe
en général quand on diminue la hauteur d'une maison,il n y a pas de raison de ne pas obtenir le nouveau permis de construire,ce qui n'est pas vrai dans le cas inverse.
Pour vous mettre à l'abris,lettre avec accusé de reception à votre constructeur comme quoi il serra responsable en cas de refus de permis;imposer lui une réponse écrite de cet engagement.
Vous devriez aussi aller faire un petit coucou au maire de votre ville pour connaitre la position de la mairie par rapport à votre nouveau projet

pourkoipa
 27/03/08 19:21
77
Bonjour,

je connais également la mm situation, sauf que la nature de la construction ne change pas du tout !

En fait c'est juste au niveau de l'implantation, on voudrait déplacer de quelque metre le batiment à construire.

Vraiment de pas grand chose (quelque metres) et en étant à l'aise avec les limites de propriété !

notre archi, nous dit qu'il y a pas de pb et qu'on peut commencer les travaux ... qu'en pensez vous ?

N'y a t'il vraiment aucun risque de se voir refuser cette modification ?

Il parait vraiment trés sur de lui, et me dit que cela lui arrive souvent de faire modification en cours de construction ?

Mais si on en informe la DDE, ils vont forcément nous dire d'attendre leur avis favorable ? Et si cela met 3 mois encore ...

Y a t'il un professionnel qui puisse donner un avis pertinent ?

Cordialement.

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum