CATA
 04/12/07 20:13

59 Garantie d'achévement - loi breyne

Quelqu'un connait il la loi breyne? ou des infos sur lagartantie de parfait achévement, apparement une caution???????

Dacus
 04/12/07 20:21
Salut,
Ja mais entendu parler de ce monsieur Breyme....
En tant que conducteur de travaux chez un CCMI, ce que je sais c'est que hormis les garanties biennales ou decenales, nous devons aux clients une garantie de "parfait achevement des travaux" pendant un an. Ce qui correspond au fait que durant la premiere année suivant la réception, sur simple appel, nous nous devons de venir voir et soit regler le probleme, soit faire constater que ce n'est pas notre faute (genre vous cassez une vitre, ben ce n'est pas ma faute si vous etes maladroit....)
Cordialement

Dacus - Conducteur de travaux

CATA
 04/12/07 20:30
Apparement l'entrepise doit etre classe de niveau D et fournir des garanties.ça ne vous dit rien?

CATA
 04/12/07 20:31
Je parle d'une entreprise generale de batiment, pas de ccmi?

isajero
 06/12/07 13:05
désolée je ne vois pas

ce doit etre pour un ccmi ??? je pense

raphmax
 06/12/07 23:23
je pense que c'est une loi belge

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum