penalité de retard

bonjour
j aimerai savoir quand faire valoir les pénalités de retard sachant que ma construction ne sera pas livré dans le délai convenu
maçonnerie toujours pas fini livraison prévu le 1 fevrier 2008
jouyeux noel à tous
merci pour vos réponses

Salut !
ma maison devait etre livrée le 5 octobre dernier et ça n'est toujours pas fini ....
En ce qui me concerne, les pénalitées de retard sont payées au moment de la reception de la maison et le constructeur a 2 mois pour les payer. A voir dans ton contrat .
Bon noël a toi !

pour les penalité il demare apres la duree de ton contrat de construction

Bonjour,

Les pénalités sont dûes dès le 1er jour de retard et peuvent être déduit des "appels de fond".
Pour ma part je devais être livré le 24/8/2007, j'en suis à mon 3è acompte de pénalités à ma demande par simple courrier.
Aucun problème, le groupe Géoxia ("maisons phénix", "maisons familiales" etc...)
m'a envoyé à chaque fois 1 chèque correspondant au 1/3000è du coût de la construction multiplié par le nombre de jours de retard.
Mais généralement le constructeur dit que c'est à la réception qu'il paie les pénalités!....
Juridiquement, c'est faux! voici les articles qui s'y rapportent:

"Les pénalités de retard sont dues dès le premier jour lorsque le délai de construction est dépassé. Ce délai est défini dans le contrat de construction et démarre à compter de la date portée sur la déclaration d’ouverture de chantier.
Toute clause indiquant par exemple que les pénalités ne commenceront qu’après un délai de 30 jours s’oppose à l’article L 231-3 alinéa « d » en ce qu’elle prolongerait le délai de façon abusive et à l’article R 231-14 à ce qu’elle diminuerait (jusqu’à les supprimer) le montant ce de ces pénalités."

Alors Erwan 93 toujours pas livré ? Je crois me souvenir que tu faisais construire avec maison castor ? a quel stade en es tu dans ta construction ? Bon courage.

et bien j'ai refusé l'appel de fond des 95% et imposé un accès maison qu'il ne voulait pas me faire!
A noter qu'ils me faisait un appel de fond des 95% alors que les raccordements n'étaient pas faits, le carrelage pas commencé, le sous-sol inaccessible car escalier pas terminé, la partie semi-entérrée du rez-chaussée non étanchéifiée ..... bref, pas du tout gêné les Castors!...
Vu que le temps ne se prête pas à un déménagement, j'ai opté pour les pénalités de retard, ça leur apprendra à ne pas se foutre du monde, et je fais tout biensûr pour que ça traîne un peu!....
le monde à l'envers quoi, c'est le MO qui freine.
A+

tu envoie une lettre a la direction de ton constructeur avec ar, les pénalité commence a ladate de fin de ton contrat