Recours gracieux Mairie vers la Préf + pb COS...

Bonjour,

En ce qui me concerne, c'est une histoire de fous !!!
Mon voisin a fait construire une véranda en novembre 2006. Il me la fait visiter et me donne l'envie d'en faire autant. En Mars 2007, je vais chez le même constructeur et dépose en mai ma demande de permis de construire. La DDE rejette ma demande car mon quartier est sous PPRI (Plan de risque de prévention des inondations). J'ai eu 1/2 cm d'eau chez moi en Juillet 2000, tout comme mon voisin d'ailleurs...
Je rencontre donc le Maire qui accepte de signer mon permis, en me précisant que je dois attendre 4 mois avant de débuter mes travaux soit jusqu'au 29/12...Le 22/12 appel de la Mairie, La Préfecture vient de rejeter la demande du Maire précisant que l'arrêté est entaché d'illégalité, car cette fois-ci, le COS ne serait pas respecté !!!!
La mairie va donc faire un recours gracieux (je dois encore attendre 2 mois, ce qui me ménera quasi 1 an après ma commande !!!) Pensez-vous que ce recours puisse aboutir ?? et pourquoi tant "d'acharnement" sur mon dossier alors que mon voisin n'a eu aucun souci en ayant la même maison et le même terrain que moi ???
Merci de vos témoignages et expériences...et bonne année 2008 !!

Il n'y a rien d'étonnant...!
Les "vendeurs" de véranda ne disent jamais (ou rarement) que la surface engendrée rentre dans la s.h.o.n. de l'habitation.
Si la s.h.o.n autorisée est dépassée, il est évident que le permis sera refusé.
Concernant le PPRI, il est sûr et certain que, vu le nombre de sinistres dus à la négligence des DDE et des communes, les consignes sont de durcir la prévoyance et d'appliquer strictement la réglementation....!
Quant au voisin, soit il est passé à travers les mailles du filet, soit il connait du "monde", soit il a "arrosé" l'instructeur, soit il a fait don de son corps autrement qu'à la science....!

Merci Bechatmail de ton intervention !
Connaissant mon voisin, il n'a pas fait don de son corps autrement qu'à la science ;-)
Je pense qu'effectivement il est juste passé à travers les mailles du filet...
Donc d'après toi, le recours gracieux a peu de chance d'aboutir ??
Il me faut attendre au plus tard fin février pour connaître le verdict...je croise les doigts !
Si d'autres personnes ont eu cette malheureuse expérience, je suis preneur de leurs témoignanges (surtout si l'issue leur a été favorable !!!)
Merci

En ce qui concerne le PPRI, cela est relativement récent et même sur beaucoup de communes c'est encore en cours!
Et d'ailleurs, s'il existe vraiment, c'est très étonnant que le Maire puisse décider seul de passer outre.
Il donne juste un avis "favorable" ou "défavorable", après c'est la DDE qui décide.
Je pense qu'il faut contacter directement le service à la Préfecture qui gère le PPRI, il te donnera déjà la zone précise et plus d'infos, voire une solution. C'est un service à part entière que la DDE sollicite quand il y a lieu, et donc "relativement indépendant".
Cdlt,

Merci Erwan-93....
Ma commune va modifier son PLU et tout cela passe au Conseil Municipal demain soir...Le COS devrait donc être augmenté pour respecter le SHON...Quant au PPRI; il semblerait que la Préf n'ait rien trouvé à redire suite à l'arrêté du Maire, et qu'elle n'a contesté que le COS !!!
Affaire à suivre -> il faut garder patience, en mars, ça fera 1 an que j'ai signé pour ma véranda !!!
Je reviendrai vous donner la suite....
@ +