fredcorse
 06/01/08 19:15

PVR et permis de construire

Bonjour,
Je me lance dans la construction et déja les questions administratives compliquent l'affaire. Je m'en remet donc à vos lumière.

Le terrain sur lequel je compte faire construire sera soumis à une participation pour voirie et réseaux (PVR). De plus, la commune envisage également la construction d’une station d’assainissement (de type roseaux) à laquelle sera raccordé le tout à l’égout (la station n’est pas concernée par cette PVR).

Après avoir consulté la Mairie, je me pose la question de savoir quand pourrai-je déposer la demande de permis de construire ?
En effet, les avis divergent concernant le moment où je pourrai déposer le permis :

- Solution 1 : Dépôt du permis dès que l’arrêté de PVR qui fixe le prix au m² exigible pour la participation sera pris en conseil municipal. Les travaux de voirie auront alors commencé mais pas ceux de la station d’assainissement. Cela signifie que le raccordement au tout à l’égout ne sera possible qu’à l’achèvement de la station (qui devrait intervenir avant la fin de la construction de la maison). (Janvier- février 2008).

- Solution 2 : Dépôt du permis quand les travaux de la station auront commencés (c'est-à-dire après l’arrêté de PVR et la fin des travaux de voirie et réseaux). (Avril 2008).

- Solution 3 : Dépôt du permis à l’achèvement de la station d’assainissement. (Septembre 2008).

Pour une première question c'est un peu lours mais merci d'avance de m’éclairer sur ce problème.

 


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