plans de construction et contrat

bonjour,

qui pourrais me renseigner ?
Lors de la mise au point "travaux" avec notre conducteur des travaux, nous avons, à notre grand étonnement et déception, remarqué que des Vélux prevus sur nos plans (approuvés par la DDE), ne le sont pas sur notre contrat de construction.
Pouvons nous reclamer la fourniture et pose de ces Vélux à notre constructeur ?
Merci.

Ils sont sur vos plans de vente?
Si oui, ils vous les doivent sans plus value.

merci pour votre réponse.
Oui ils sont sur les plans de vente, et approuvés par la DDE, mais "oubliés" sur le descriptif du contrat ...
Vous pouvez être affirmatif ? vous connaissez des cas semblables ?

Si ils ne sont pas sur ta notice descriptive, ils le sont quand même sur les plans et les façades donc ils te les doivent. je pense que c'est une erreur du dessinateur-metreur.

Cela tient plus d'une erreur (volontaire ou pas) de la commerciale...j'irai peut meme jusqu'a dire que c'est un abus de confiance....

Mais bon ne nous emballons pas trop vite, nous attendons l'appel du directeur d'agence.............................(Hum!!!!!)

je pense que celile 56 a raison : Si les velux sont sur tes plans et que ces plans ont été signé (par les deux parties) au cours de la vente, ton constructeur te doit les velux sans plus-values....
Bon courage

je confirme ce que dit cecile il te les doivent
et en plus si le constructeur ne les met pas, non respect des plans de permis
en sachant qu'aujourd'hui c'est le constructeur qui est responsable de la conformité !!!!

Belot59 tu veux être tranquille! C'est un cas où le constructeur n'a aucune autre solution que de te mettre ces vélux sans te donner d'argent.
Il ne faut surtout pas te laisser faire si le constructeur t'envoie un avenant en plus-value ou autre, tu es parfaitement dans tes droits!

oui bibi, c ce que je pense aussi, si ils ne les placent pas, la maison ne sera pas en conformité avec les plans de construction.

en attendant, nous n'avons pas signé les mises au point avant démarrage des travaux, car si on signe ça signifie que nous sommes d'accord avec leur "oubli"

d'après l'ADIL c'est le contrat qui prévaut ... mais bon, nous avons des avis contradictoires alors nous poursuivons nos investigations.
Si c'etait vrai, le constructeur doit se mettre en conformité avec les plans et serait donc en droit de nous faire payer les vélux, d'un autre coté nous pouvons toujours revendiquer que nous n'avons pas prévu ces frais supplémentaires dans notre budget ... il faudrait negocier.

à suivre.

belot59,
pas de negociation, erreur du constructeur, il assume!!!!

d'après l'ADIL c'est le contrat qui prévaut ...

Faux, il n'y a rien qui prévaut et l'art. 1162 du code civil prévoit :

Dans le doute, la convention s'interprète contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation.

Et c'est le constructeur qui a stipulé.

comme quoi l'adil.....

merci pour vos conseils
cela m'aide beaucoup