annulation contrat

bjr

jai signer un contat de construction voila 1 mois et le lottissement ou je devais construire a toujour pas le permis de lotir sur mon contart je n'est ni refference cadastral ni le nom du notaire sachant que je n'est signer aucun compromis

je souhaiterai annuler le contrat et recuperer mon acompte est que jai le droit

non je pensse pas

il ne faut jamais signer un contrat de construction lorque l'on a pas toutes les garanties pour le terrain. Si vous ne réussissez pas à faire annuler le contrat, cela va vous revenir très cher notamment avec l'indice du batiment qui n'arrête pas de grimper.

Un CCMI signé sans promesse de vente ou titre de propriété du terrain n'a aucune valeur car illégal. Si tel est le cas, vous n'aurez aucun problème pour annuler votre contrat et récupérer votre acompte.
Vous pouvez vous rapprocher de l'AAMOI pour cela :
[aamoi.chez.tiscali.fr]

nous avons eu le meme avec un constructeur .nous avons signe un contrat de construction alors qu'il n'avais pas le permis de lotir.Il n'a pas le droit.nous avion verse pas loin de 15000 euros il nous les ont rendu sans discuter il s'avait qu'il etait en tort.