kairette
 17/01/08 10:03

faire constater la pose du panneau de permis de construire ?

tout est dans la question !!
je suis à la campagne, dois je faire constater la pose de mon panneau de permis ? je pense le poser ce dimanche !

merci pour vos réponses !!!!!!!!!

bricolette59
 17/01/08 12:57
59
La réponse à cette question m'interrésse aussi et moi je vous demanderai si l'intervention d'un huissier est obligatoire car dans mon contrat il est marqué un contat d'huissier et une attestation de la mairie.

cécile56
 17/01/08 13:04
c'est tjr mieux de faire constater par un huissier . Surtout si tu à la loi littoral ou autre. Si dans ton coin il n'y a pas de recours alors ne t'embète pas .

kairette
 18/01/08 09:01
j'ai appelé la mairie, ils m'ont dit que les recours étaient rares ... je vais juste faire une photo avec la date ! merci pour vos réponses !

cécile56
 18/01/08 12:39
Si c'est toi qui fait la photo cela ne sert a rien. Seul une personne habilité (comme un huissier) peut le faire.

dana
 18/01/08 12:53
Si , ça sert....Pour l'album de souvenirs... :-)

senga
 18/01/08 15:01
26
ayant eu le cas..fais ta photo avec la date qui apparait bien sur et demande une attestation d'affichage en mairie, c'est suffissant. il est vrai qu'il y a rarement des recours mais bon..

cponou
 18/01/08 17:46
"Demande une attestation d'affichage en mairie"....Senga : la réforme du permis de construire du 01 octobre, ne rend plus obligatoire l'affichage en mairie.....

senga
 18/01/08 19:36
je me suis mal exprimée en fait le maire nous a signé une attestation comme quoi il avait bien vu le panneau sur le terrain à telle date, pour l'affichage en mairie ok.

cponou
 18/01/08 20:01
c'est super ca....Il est sympa votre maire....
cool !
bonne soirée

 


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