Constructeur indélicat !!!

Bonjour,
Nous avons signé un CCMI avec le constructeur "clair logis" à MARZY (58), mentionnant bien évidement le prix de notre construction. Quelques jours plus tard, le vendeur nous demande de rajouter 8500 euros suite à une erreur de chiffrage. Devant notre refus, il nous transmet des devis d'artisans devant travailler sur notre projet, pour traiter dit-il en flux tendu avec eux pour pouvoir tenir le prix signé sur le contrat. Devant notre nouveau refus et lui rappelant que le constructeur doit être notre seul interlocuteur, comme le prévoit le CCMI; le vendeur nous menace aujourd'hui d'avorter notre projet, prétextant qu'il dispose de 4 mois pour dénoncer la vente.
Nous souhaiterions savoir quels sont nos recours?
Quelles sont les dispositions d'une dénonciation de vente?
Connaissez-vous ce constructeur?
Merci.

Il n'a pas quatre mois pour dénoncer le contrat, c'est faux! Dès lors que le contrat est signé par vous et par le constructeur, et que ce contrat te soit renvoyé par LRAR, vous seul bénéficiez d'un délai de rétractation de 7 jours. Le constructeur, en signant le contrat, s'est engagé à le respecter.
A mon avis, tu n'as aucune crainte à avoir quant à l'annulation du contrat.

Bonjour à tous,

Citation:

A mon avis, tu n'as aucune crainte à avoir quant à l'annulation du contrat.

200% d'accord avec Didou.
... par contre, vous avez TOUT à craindre à propos de l'ambiance du chantier et des tentatives d'arnaques du constructeur soit pour se "venger" soit pour essayer de récupérer ici ou là l'argent qu'il annonce perdre maintenant.

Donc je crois qu'il faudrait d'abord avoir une super discussion franche avec lui pour assainir les relations puis prendre des tonnes de précautions tout le long du chantier (photos à chaque stade de la construction, vérification du respect des plans et de la notice descriptive jusqu'au moindre détail, respect des rendez-vous de chantier, huissier sur place à la réception pour éviter le chantage aux clés, etc.).

enzorenzo
[www.faireconstruire.info]

bonjour

par contre j'ai entendu dire que lorsque les projets ne sont plus rentables pr les constructeurs par exemple grosse erreur de chiffrage, ceux-ci pouvaient avoir un refus de leur garant bancaire.
Et du coup n'ayant plus de garantie bancaire sur ce projet, il pouvait se désengager du contrat puisque l'obtention de la garantie bancaire fait partie des clauses suspensives au contrat de construction.
Est-ce que quelqu'un a des infos la dessus?

J'ai effectivement déjà entendu parler de ça, à voir !!
Peut-être téléphoner à l'adil ...

je vous confirme que la garantie bancaire fait parti des 5 conditions suspensives à lever avant de pouvoir construire la maison.
La plupart des garants ne font pas d'étude sur les dossiers si le projet est inférieur en coût à 175000€
si le constructeur demande la garantie rien ne devrait l'empécher de l'avoir.
(si il affirme ne pas l'avoir obtenu, lui demander une attestation de refus de la part de son garant!!)

La garantie du garant du constructeur n'a rien à voir avec les clauses suspensives.
Le garant refuse un contrat au milieu des autres! impossible. Le contrat qui lie le constructeur et le garant est global.

Non le CCMIste est coincé mais comme l'a dit un internaute la maison n'est pas prête d'être terminée. Le rapport de force ne joue pas en faveur du maitre d'ouvrage.
Essayez de leur demander leur proposition par écrit! Vous allez voir le nez du commercial s'allonger.....

Franchement ou vous acceptez de remettre la différence ou le constructeur et vous acceptez de dénoncer le contrat et vous cherchez un autre constructeur.

Toutes les autres possibilités vous amèneront à ne plus dormir les nuits.....

zom a écrit:
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> La garantie du garant du constructeur n'a rien à
> voir avec les clauses suspensives.
> Le garant refuse un contrat au milieu des autres!
> impossible. Le contrat qui lie le constructeur et
> le garant est global.

Nous ne partageons pas cet avis et ce ne serait pas la première fois qu'un constructeur se verrait (ou se ferait) refuser la garantie. Néanmoins, cela peut donner lieu à des dommages et intérêts car il y aurait naturellement une faute du constructeur (Jurisprudence existante).

Par ailleurs le CCMIste n'est pas forcément coincé. Il serait utile de savoir ce qui a été écrit sur le sujet. Car s'il y a bien quelque chose que le constructeur redoute, c'est d'avoir à écrire ses propositions malhonnête. Il faut donc exiger que ses propositions soient inscrites par écrit.

A titre d'information, l'AAMOI a engagé une procédure judiciaire contre la société LAGARRIGUE SA (CLAIR LOGIS) pour irrégularité de son contrat et de sa notice descriptive.