Michel
 02/12/03 17:12

Assurance Dommage ouvrage

J'ai fait copnstruire une maison, la réception a été faite le 29/06/2001, a plusieurs reprises j'ai signalé des fissures au constructeur qui m'a conseillé d'attendre 2 ans avant d'intervenir. Nous sommes dans la 3eme année et toujours pas de nouvelle du constructeur.
J'ai une garantie Dommage ouvrage est-il possible de la solliciter, l'assureur ne va-t-il pas m'opposer la forclusion, pour délai de déclaration tardif.

Merci de me tenir au courant

aamoi
 06/12/03 23:40
Bien-sûr qu'il vous a demandé d'attendre 2 ans puisque comme ça il n'est plus responsable et que vous ne pouvez plus l'astreindre à réparer, y compris par une procédure juridique.
Pour ce qui est de la dommage ouvrage, elle est valide pendant 10 ans et c'est parqué sur les conditions de garantie. Mais si ces fissures ne compromettent pas l'habitabilité de la maison, ni la DO, ni la décennale n'interviendront.

Inscrivez dommage pour avoir été trop crédule, et surtout pour avoir attendu le délai donné par le constructeur pour vous renseigner.

richard
 07/01/04 19:01
essayez tout de même une déclaration de sinistre en insistant sur le fait qu'il s'agit de dommages dits intermédiaires.
L'ADIL de votre région se fera un plaisir de vous fournir une documentation concernant ses dommages intermédiaires.

 


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