Phénix ne donne pas les attestations nominatives dommage ouvrage et garantie prix et délais convenus

Nous faisons construire avec Phénix dont le siège est à Orléans. Le chantier vient de démarrer et nous n'avons pas les attestations nominatives d'assurance dommage ouvrage et garantie livraison à prix et délai convenu. Nous allons payer la 1ère facture à Phénix qu'à la mise hors d'eau (pose des tuiles), soit 60% du prix total de la maison. J'ai appelé Phénix pour leur dire que normalement les attestations d'assurance devaient être en notre possession, avant l'ouverture du chantier. Et je leur ai signalé que cela faisait partie des conditions suspensives du contrat de construction. Mais ils m'ont dit qu'ils envoient les attestations dommage ouvrage et garantie livraison qu’à la mise hors d'eau, c'est-à-dire à l'envoi de leur 1ère facture. Du coup, je leur ai demandé si ces attestations étaient quand même disponibles chez eux, et ils m'ont répondu que c'est leur assurance qui ne leur envoie qu'au moment de la mise hors d'eau. Du coup, j'ai senti qu'il ne fallait pas trop insister, pas chercher la petite bête pour ne pas les vexer, et faire en sorte que le chantier, qui ne fait que commencer, se passe dans les meilleures conditions. Chez Phénix, ils m’ont dit que de toute façon, on ne risquait pas grand-chose puisque notre banque exigerait de toute façon ces attestations, au moment du paiement de la 1ère facture. Du coup, on se dit que si on voit que quelque chose est mal fait dans notre maison, de toute façon on aura encore rien payé à Phénix avant l’obtention des attestations d’assurance, qui seront exigées par notre banque. Donc je voulais avoir vos avis, en effet, on se demande si on courre vraiment des risques, et si oui lesquels, à ne pas exiger les attestations, avant l’ouverture du chantier. Est-ce une simple négligence de la part de Phénix ou de leur assurance? Est ce quelque chose de calculé de leur part ? Peuvent-ils y voir 1 intérêt à procéder de la sorte ?

Bonjour,
nous on a eu les attestations d'assurances au début de la construction. La jeune femme m'a dit de les envoeyer à la banque pour le premier débloquage de fonds sans quoi nous n'aurions pas l'argent. Donc, à mon avis, pas de panique.Bonne journée.

Oui, peut-être pas de panique....mais ce n'est quand même pas légale....

L'intérêt est de pouvoir invoquer le refus de ces garanties en cas de découverte de défaut de sol lors des terrassements que le maître de l'ouvrage refuserait de payer.

C'est totalement illégal et passible de prison et de forte amende.

D'un autre coté, ça rend le contrat annulable pour les 4 prochaines années. GEOXIA prend donc un risque énorme s'il est établi qu'ils procèdent effectivement comme ça.

....



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/09/08 21:25 par cocooo.

On n'a pas vraiment entendu de mauvais bruits sur Phénix de Chartres. Donc je pense qu'on va pas trop insister pour obtenir les attestations, on les aura de toute façon à la pose des tuiles. En tout cas on va bien suivre de près le déroulement des travaux. Donc quelquepart, je pense c'est plus eux qui prennent des risques en procédant comme ça, j'espère que la suite nous donnera raison.