khuette59
 03/02/08 20:47

59 Mur en limite séparative.... legislation????

Quelle est la réglementation pour les murs en limite séparative? J'ai entendu dire que le voisin doit nous laisser 1m d'accès......(dans son terrain évidemment..)

Si qq'un a des infos....

Merci

cponou
 03/02/08 20:58
c'est bien ca tu as raison..Mais tu dois réparer les degats sur son terrain si tu en fais...

greg62000
 04/02/08 09:12
Concernant les mur en limite separative

je voudrais faire construire en limite séparative donc aucune fenetre sur le mur vertical

mais puis je mettre des velux sur le toit donnant sur le terrain du voisin

il n'y a rien de notifié sur le PLU sur ce sujet

donc ?quelq'un a une idée?

cécile56
 04/02/08 12:44
Il faut que le bas de ton velux soit à au moins 1.90ml de la limite séparative, ou si c'est un pignon à 60cm de celui-ci.

greg62000
 04/02/08 17:30
Quand tu dis 1,90ml c'est horizontalement?

Comment mettre des velux sur un pignon?

ou a tu trouvé cette information?

khuette59
 05/02/08 14:55
Apparemment la servitude d'un tour d'echelle (le 1m en question) n'est valable que pour les constructions déja existantes mais ne peut etre exigé pour les constructions neuves.

Est ce que qq'un a des infos supplémentaires?

caramel
 05/02/08 16:42
boujour;-regarde sur google -reglementation cloture -tu trouvera beacoup de renseignements -- si tu reste en ville -a la campagne s'il y a un pos ou un plu bon courage cordialement

cocooo
 06/02/08 14:52
Je comprend pas c"est toi qui construit en limite et pourquoi ton voisin doit te laisser un 1metre....

gregnalex
 06/02/08 15:39
Ca dépend du cahier des charges du lotissement non?

J'ai mon garage en limite de propriété (donc un mur! )car c'était permis dans celui-ci et comme le voisin n'est pas pénible, il n'y a eu aucun souci.

khuette59
 06/02/08 17:07
Salut cocooo

Le mur est de mon coté du terrain mais en limite donc pour les fondation il y a fort a parier que le constructeur aura besoin d'aller ne serait ce qu'un petit peu chez le voisin . Donc le 1m que mon voisin me "laisserait" ce serait juste qu'il tolererait le passage des maçons sur son terrain pdt la construction du mur.

Et sinon ce n'est pas iun lotissement .
La mairie autorise la construction en limite séparative mais rien n'est mentionné concernant les travaux

cocooo
 06/02/08 20:32
oui pour faire les travaux il est obligé de laisser faire apres il faut pas dormir chez lui lol

bechatmail
 07/02/08 12:58
khuette59 a écrit:
-------------------------------------------------------
> Salut cocooo
>
> Le mur est de mon coté du terrain mais en limite
> donc pour les fondation il y a fort a parier que
> le constructeur aura besoin d'aller ne serait ce
> qu'un petit peu chez le voisin . Donc le 1m que
> mon voisin me "laisserait" ce serait juste qu'il
> tolererait le passage des maçons sur son terrain
> pdt la construction du mur.
>
> Et sinon ce n'est pas iun lotissement .
> La mairie autorise la construction en limite
> séparative mais rien n'est mentionné concernant
> les travaux


En aucun cas les fondations ne peuvent pas déborder chez le voisin.
En limite séparative, les fondations doivent être déportées vers l'intérieur.
La seule chose qui peut déborder, c'est la tranchée de fondation qui sera rebouchée par la suite.

cedim
 09/11/08 18:30
Les fondations sont obligatoirement d'une dizaines de centimetres chez le voisin etant donné qu'il est interdit par le DTU de monter un mur en limite de semelle.

 


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