46 P L U article UC.6

Bonjour
la Mairie ou j ai deposer un permis de construire m oblige de mettre ma maison a 5 metres d un chemin rural , est t elle dans son droit?

MERCI

alain

Répondre

Liste des Forums Connexion•Inscription

Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.

charte d'utilisation du forum