fb18
 08/02/08 19:36

délai permis construire dépassé

bonjour
mon constructeur a déposé mon permis le 03 decembre et je ne l'ai tjrs pas.J'ai tel a la dde aujourd'hui, pas de correspondant s'occupant de mon dossier!!!!donc je ne sais pas quoi faire vu que le délai de 2 mois est passé et que je suis tjrs au point zéro, merci de me donner vos conseils

PS: la mairie qui s'est occupé de la transmition de la demande m'a dit que des permis demandés après le mien avait déja été délivrés en plus.....

nath
 08/02/08 20:28
76
bonsoir fb18

normalement si le délai est dépassé, tu as ton permis automatiquement
maintenant demande à la DDE, avec ton n° d'enregistrement que tu as reçu quand tu l'à déposé en mairie.
il y a forcemment quelqu'un qui s'occupe de ton dossier.

cponou
 08/02/08 21:16
deux de choses l'une
Soit tu n'es pas en ABF (architecte au batiement de France) et dans ce cas c'est gagné ton permis est accordé tacitement et il ne peuvent plus rien....
Soit tu es en ABFet dans ce cas tu peux sortir les mouchoirs, car la première fait que comme la DDE doit instruire en moins de 2 mois les autres dossiers, ils mettent en dessous de la pile les dossiers en ABF....Du coup ils instruisent en 6 mois : CE QUI EST UNE HONTE !!!!!!! Merci Messieurs les députés d'avoir voté cette loi....
Donc en pratique tu prends ton numéro de dépot et tu appelles le service instrcution à la DDE : ils te diront...
BOn courage

bacbapsa
 08/02/08 22:31
53
BOnsoir ,
Pas de drame avant l'heure :roll:

Bon dans le principe c'est cela. Je rejoinds CPONOU pour ce qui est de l'acceptation automatique de votre permis de construire après un délai de deux mois à compter de la date du dépôt et jour où vous avez reçu votre récipissé.

Ila aurait été très indélicat de la part de votre constructeur de déposer un PC sans savoir que votre construction était sur un site "classé".
En fait, les bâtiments de France demandent des prestations précises suivant le secteur. Comme exemple mais ca dépend évidemment des régions vous pouvez être contraints à mettre de l'ardoise naturelle, deux souches de cheminée en 100x50, une façade en pierre en présence d'un chateau ou d'une église ou autre chose d'ailleurs sad smiley
D'où mon interrogation ? Que vous raconte de beau ce constructeur ?

Franchement la mairie paraît sincère pour la transmission du dossier donc déplacez-vous directement au service d'équipement avec votre dossier et votre récipissé (n°permis).
De toute façon y a un souci et il vous faut le règler.

Arff pour tenter de rester poli, allez voir votre constructeur , demandez lui gentillement d'enlever les doigts de son ... et SI il est de bonne foi exigez de lui qu'il se bouge pfff car à ce rythme la maison n'est pas sortie de terre.

Bonne visite dans les services adiministratifs. Profitez en aussi pour récupérer un n° de tel et un nom de personne à demander quand il vous faudra appeler à nouveau.

fb18
 08/02/08 23:03
merci pour toutes ces infos, je fais construire dans un nouveau lotissement et d'autres maisons ont commencé donc je pense que je dois être sur un terrain sans pb particulier, je vais aller a la dde et essayer de régler ce dossier au plus vite

 


Seuls les utilisateurs connectés peuvent envoyer des messages dans ce forum. Connectez-vous ou inscrivez-vous.


charte d'utilisation du forum