NENETTE
 15/02/08 10:10

PORTER PLAINTE

Quelqu'un a t-il déjà porter plainte contre un constructeur pour des malfaçons et si oui quelles sont les étapes?

jack
 15/02/08 10:18
71
NENETTE, normalement tu as une dommage ouvrage, fait appelle à elle !

NENETTE
 15/02/08 11:59
71
la DO sert une fois qu'on est dedans et surtout pour des défauts qui rendent la maison invivable

Nous ne sommes pas encore dedans et nous avons que des problèmes depuis le départ donc je m'interroge sur toutes les possibilités existantes

jack
 15/02/08 15:32
71
d'abord qu'appelle tu malfaçon ?
car ca va dépendre de tout ça.

Demande une réunion de chantier avec ton constructeur, fait lui savoir les malfaçons que tu penses qu'il y a. essai de voir s'il ya arrangement a l'amiable, si c possible

Si par exemple tu as un faux equerre sur ta maçonnerie de 30 cm, il y a pas d'amiable.
Tu fais arreter le chantier.
et tu nomme un expert, il viendra constater, et ordonnera au constructeur de démolir et refaire, ou reprendre le mur si la fondation le permet.

Voila n'hésite pas a me contacter si besoin

cocooo
 15/02/08 19:18
c'est quoi tes problemes

lolotte65
 15/02/08 21:54
65
Procédure judiciaire en cours ...

[ma-maison-catastrophe.over-blog.com]

 


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