fanny
 31/03/05 08:47

procès avec constructeur

Bonjour,

Nous avions prévu de faire construire par un constructeur de la région 86. Mais au dernier moment, vu les échos que nous avons entendus, nous avons décidé d'abandonner le projet avec eux. Nous avons donc renvoyé par lettre recommandée avec AR notre décision dans les 7 jours suivant la réception du dossier par AR (comme l'autorise la législation UNCMI).
Ce matin, l'agent commercial nous a recontacté nous informant qu'elle nous attaquait en justice au niveau du terrain (que nous avons trouvé avec elle mais dont nous avons quasiment mené les négociations).

De plus, elle nous réclame tous les documents qu"ils nous ont transmis par recommandée. Est-ce légal vu que ces documents nous sont normalement destinés? Si nous leur donnons, ils ne nous reste aucune preuves légales...

Merci de nous répondre si vous avez eu ce genre de cas.

Marie
 31/03/05 14:57
Bonjour,

Si vous avez signé un contrat CCMI, la loi est formelle, le constructeur n'a pas le droit d'intervenir dans la vente et la négociation du terrain. Pour les documents, du moment que vous ne vous en servez pas avec un autre constructeur, vous pouvez les garder car ils sont nominatifs. Contacter l'association AAMOI, il vous aideront.
A mon avis, cette personne essaye de vous intimider par des moyens plus que véreux. Ne vous laissez pas intimider, vous êtes dans votre droit.

Cald
 01/04/05 08:28
Absolument...
Ne leur donnez absolument PLUS rien..
Contactez l'AAMOI qui vous aidera [aamoi.chez.tiscali.fr]
Enfin le constructeur n'a pas le droit de vous vendre un terrain, donc il va se faire voir smiling smiley

fj
 02/04/05 21:16
Tout a fait d'accord, c'est juste de l'intimidation. Ne craquez pas et envoyez les paitre.

anthony-angers
 05/04/05 10:16
bonjour,

vous voila r'assuré suite a nos echange de mail

bonne journée

 


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