quels recours contre les constructeurs

bonjour

comme je le disais sur ce site mais dans un autre forum de discussion, on s est fait avoir par PUNCH bourgoin qui nous prennent pour des cons depuis 5 mois (date signature contrat) : 5 mois et absolument rien de fait ZERO ils nous baladent et nous baratinent pour gagner du temps

connaissez vous les lois ou les recours pour casser ce contrat sans qu'on soit perdant ? y'a t'il des lois ou des organismes qui nous protegent ? On a pas les moyens pour l instant de faire intervenir un avocat mais tous vos conseils ou points de depart pour qu on puisse se renseigner seraient bienvenus
d avance merci

Je suppose que tu as signé un CCMI.
Dans ce cas, il y a beaucoup de moyens pour annuler le contrat sans perte financière.

Il faut d'abord lire et relire les textes d'ordre public du Code de la Construction et de l'Habitation concernant les maisons individuelles (L231.1 et suivant - R 231.1 et suivant)

Et /ou l'ADIL de ton département,

Et /ou l'association AAMOI, spécialisée dans la protection de particuliers qui construisent en CCMI

Pour t'en dire plus, il faudrait connaitre ton contrat.

merci ACEC cela me rassure de voir que si "lutte" il y a ce ne sera pas forcement le pot de terre contre le pot de fer et qu'on a tout de même qq droits

merci beaucoup

Ah bah carrement pas LEO , la c plutot ton constructeur qui va se cassé les dents! je te conseil de faire appelle a l'AAMOI, l'ADIL bof bof...

Je suis comme ACEC, il y a plein de maniere de faire cassé le contrat, suffit de l'avoir sous la main.

Piste la plus probable, une lettre de ta banque comme quoi financierement elle ne te suis plus. Plul de financement c'est une clause suspensive. si tu fais un pret bien sur.

Le permis a t il été déposé ? l'ouverture du chantier a t il été déclaré ou non ?

nous faut plus d'infos :p

ils ont combien de temps pour construire la maison

merci pour vos réponses ACEC et JACK



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/03/08 18:14 par LEO.

LEO,
Il faut bien lire ton contrat.
Il doit être indiqué, c'est obligatoire :
- le délai maxi pôur déposer le PC
- le délai maxi pour la réalisation des clauses suspensive
- le délai maxi pour l'ouverture du chantier
- le délai pour la réalisation des travaux et la date de livrison

Peux-tu nous donner ces dates ?

nous avons signé en SEPTEMBRE 2007 ; ... plans non dessinés...

Déjà rien que ça veut dire que votre contrat n'est pas légal...