59 recours contre la déclaration d'aménager.... c'est quoi? URGENT
Nous venons d'apprendre qu'il y a une condition suspensive sur la vente du terrain qui est
-" absence de tout recours contre la déclaration d'aménager diligentée par le vendeur"
Ca veut dire quoi?
Le vendeur peut-il nous empecher de faire ce que l'on veut sur le terrain? (parce qu'on veut mettre la maison en limite séparative eventuellement enlever un petit bout de haie mitoyenne, le permis de construire est demandé comme ça et on sait que ca ne plait pas trop au vendeur....)
Ca me stress!!!!
SI qq 'un a des infos ca m'aiderait!!!
MERCI