à la recherche d'un règlement pour les maisons NF

En mars 2004, j'ai fait appel à un constructeur NF pour la réalisation de mon pavillon. Lorsque le commercial est venu voir mon terrain, je lui ai fait part que 25 ans auparavant, , il y avait dessus une ancienne mare qui a été remblayée. Nous avons fait, à nos frais, l'étude du sol pour l'assainissement. La société a reçu le résultat qui disait que le terrain n'était pas sain, mais il a quand même envoyé le permis de construire, sans faire une étude plus approfondie. En novembre, il a commencé à creuser le terrain pour commencer la maison mais il s'est arrêté, car il s'est aperçu que d'un côté le terrain était mou. Pendant un mois, le terrain est resté tel quel, et nous ne pouvions plus le joindre. Après une lettre recommandée, il nous a quand même répondu, mais il fallait faire des fondations spéciales, qu'il ne voulait pas prendre à sa charge. Il a cassé le contrat, et depuis nous sommes en procès.
J'ai fait construire ma maison par un autre constructeur, mais cela m'a couté 26 000 euros de fondations en plus.
Si je pouvais avoir le règlement NF 294 REVO1, concernant les garanties couvertes par les maisons NF pour l'année 2004, qui stipule que le constructeur doit faire la visite du terrain et l'analyse des contraintes du sol, cela pourrait peut-être mettre fin à notre procès.