chris
 06/04/05 18:16

besoin aide achat terrain

salut
je pe acheter un terrain à 200000 frs au lieu de 600000 frs par la tante a ma copine qui nous fait un prix mais d apres les notaires on ne pas l acheter ce prix la puisqu il fo soit disant l acheter au prix du marche 600000 frs
recherche aide
merci d avance

Christophe
 26/04/05 21:11
Bonsoir,
Je peux répondre à votre question, même s'il m'a fallu un certain temps pour la comprendre ; le langage SMS n'est pas mon fort...
Il existe un principe en droit français, qui prévoit qu'on ne peut acheter un bien immobilier (c'est le cas d'un terrain) en dessous des 5/12èmes de sa valeur. C'est à dire que dans votre cas, le terrain ne pourrait être acheté en dessous de 250001 francs. En dessous de ce prix, la vente peut être considérée comme nulle, et si vous récupérez votre argent, vous devez restituer le terrain... en l'état... c'est à dire, détruire la maison que vous aurez fait construire. Donc, un conseil, proposez à la tante de votre amie un prix raisonnable (par exemple, 400000) que vous pouvez envisager de payer en plusieurs fois, ce qui vous évitera bien des ennuis (et à la tante aussi : elle pourrait être accusée de fraude, et payer des taxes supplémentaires car les autorités fiscales pourraient lui dire : "vous avez du toucher un dessous de table", réévaluer le terrain, et lui faire payer de la plus value...plus l'amende.) Bref, sachez que votre notaire n'est pas votre ennemi, et qu'il ne gagne rien à faire payer un terrain plus cher. Bonne soirée.

 


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