Bonjour,
Voici mon problème: je vais construire dans un lotissement par le biais d'un constructeur. Le certificat d'achèvement des travaux du lotissement date du 15 décembre 2007. Mon constructeur m'a informé début janvier que le permis allait être demandé dans les jours à venir et que la construction commencerait début avril.
Aujourd'hui (12mars), nous avons eu un courrier nous informant que la demande de permis a été déposée en mairie le 5 mars!!!
Le constructeur n'est-il pas tenu de demander le permis le + rapidement possible après obtention du CAT du lotissement?
Bien sûr je vais le contacter mais je souhaitais d'abord me renseigner sur ce qui est légal.
Merci d'avance à tous ; )
Moi je pense que si le constructeur se sait juste en termes de personnel ou de sous traitant, donc juste pour respecter les délais convenus dans le CCMI, il essai de gagner du temps sur la demande de permis de construire. ca peut etre une piste ... mais tu as du le signer ce permis nen ? tu l'as signé quand ?
zabou0017 a écrit:
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> Pourquoi vous n'allez pas le déposer vous même?
> C'est ce que nous avons fait
Tout simplement car nous sommes novices en la matière et avons donc entièrement fait confiance au constructeur lorsqu'il nous a dit qu'il le ferait : )
christophe76 a écrit:
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> Moi je pense que si le constructeur se sait juste
> en termes de personnel ou de sous traitant, donc
> juste pour respecter les délais convenus dans le
> CCMI, il essai de gagner du temps sur la demande
> de permis de construire. ca peut etre une piste
> ... mais tu as du le signer ce permis nen ? tu
> l'as signé quand ?
Oui ça peut être une piste ....d'autant plus que le même constructeur construit 4-5 maisons sur le même lotissement.
Mais non, on n'a rien signé, le commercial nous a dit qu'il envoyait la demande à la mairie dans la semaine (début janvier) donc on ne s'est pas posé plus de questions... jusqu'au courrier reçu aujourd'hui (que nous devons lui renvoyer signé)..
Cela parait étonnant que tu n'ais pas signé de demande de permis de construire ni de plans.
Dans ton contrat est-ce qu'il est mentionné un délai maximum pour déposer le permis après réception des documents nécessaires au dépôt?
didou a écrit:
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> Cela parait étonnant que tu n'ais pas signé de
> demande de permis de construire ni de plans.
> Dans ton contrat est-ce qu'il est mentionné un
> délai maximum pour déposer le permis après
> réception des documents nécessaires au dépôt?
Je viens de vérifier dans mes papiers, nous avions signé une autorisation pour que le constructeur puisse déposer le permis a notre place... en juin 2007! (Ensuite il y a eu les travaux de voirie du lotissement de septembre à décembre). Et nous avons signé les plans lors de la signature du contrat.
Et dans mon contrat aucun délai n est mentionné : (
christophe76 a écrit:
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> es-tu sure au moins de tes plans alors ?
> est-ce que les plans déposés sont bien les plans
> que tu veux ???
>
> est-ce un CCMI que tu as signé ou alors ton
> constructeur est à la fois maitre d'oeuvre et
> maitre d'ouvrage ? en clair, c'est une maison
> clef en main ?
Les plans sont bien les bons (joints au courrier reçu aujourd'hui). La maison est livrée en PAD...
christophe76 a écrit:
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> en pad ? excuse, je ne connais pas ce terme
Prêt à décorer, donc pas clé en main.
Nous avons appelé le constructeur il y a qq minutes, la permis vient donc tout juste d être déposé, avec 2 mois de retard...et donc cela fait 2 mois de loyer en + a payer...
Nous avons demandé un geste commercial...
c'est clair.
moi le premier versement pour le constructeur ne se fera qu'une fois la dalle terminée. c'est toujours ca de gagné.
tu n'as plus qu'a être super vigilant maintenant ...