17 URGENT problème toitures construction mitoyenne

Bonjour, il y a 6 mois la propriété de 1500m² jouxtant notre charmante parcelle a été vendue et 5 maisons ont poussées depuis dont une mitoyenne à la notre. 1 maison à un étage évidemment, sinon il aurait suffit de rajouter une haie pour éviter que l'on voit chez nous. outre les nuisances dues principalement au fait que le proprio et le maitre d'oeuvre nous prend pour des imbéciles (travaux jours fériés et les dimanches, refus de clore notre terrain, refus de bâcher...) nous avons actuellement un gros soucis. voilà au début de la construction, le maitre d'œuvre nous a promis un solin en zinc, ce qui nous a grandement rassuré quant au respect des "règles de l'art", or maintenant que la maison est quasi finie, celui-ci refuse d'en mettre un. nous avons d'abord été le voir pour lui rappeler son oubli et là il vient de nous poser une sorte de bourrelet d'enduit (si vous voulez des photos) qui selon mon beau père qui bosse dans le bâtiment est voué à craqueler dans les prochaines années. je suis allé signifier mon désaccord au maitre d'œuvre mais je n'ai trouvé que son épouse et par la suite une assez bruyante conversation entre eux 2 m'a appris qu'il comptait m'envoyer balader lors de notre prochaine discussion. c'est pourquoi avant de retourner le voir je souhaiterai connaitre les recours éventuelles et les fondements juridiques que je pourrais invoquer. je pensais évoquer les troubles anormaux du voisinage, étant donné que nul ne peut causer de dommage à autrui et que la jurisprudence admet les dommages à venir, mais je pense qu'en tant que maître d’œuvre et constructeur il doit avoir une obligation de faire son travail dans les "règles de l'art"(en espérant que la pose d’un solin en fasse partie. S’il refuse je comptais aussi invoquer mon droit d'obtenir 1 indemnisation pour la baisse de valeur de notre maison (perte d'ensoleillement, perte d'intimité, insonorisation très moyenne de la construction...) . Pourriez vous m'aider, C vraiment urgent
Merci à l’avance

Question très délicate !!!!

Pose ta question sur un site spécialisé : [www.universimmo.com]

oui c vraiment delicat les permis de construire on été accepté et les maisons monté dur dur.....

Bonsoir,
On est dans le meme cas, avec en plus la maison des voisins implantee de travers.
Proprietaires qui ne veulent rien entendre, leur CST non plus.
La mairie dit que ce n'est pas son probleme.
On a meme demande a la DDE qui s'en fout completement.
En gros tout le monde nous dit qu'on a qu'a faire un proces, et que de toute façon ce sera long et cher, et C nous les enquiquineurs...!
Si tu trouves 1 solution ça m'interesse parce que ça fait presque 1 an qu'on a ce pbe sans trouver de solution.
bon courage

bonjour,il y a des lois pour construire voir avec votre mairie-en france on ne construit pas sans réglementation a vous de faire respecté la loi en vigueur dans votre région --cordialement

Pour moujik et VT,

Prenez contact avec l'ADIL de votre département

Au moment des fondations nous avons eu un autre problème (nos fondations dépassaient de 10 cm chez le voisin (quand on achète on devrait toujours creuser le long de la maison lol) et j'ai alors pris contact avec l'ADIL, ils sont bons en droit mais en technique ils sont vraiment nuls, du moins mon interlocuteur. Le hic c'est que notre problème est autant légal et technique (si la technique était adéquate il n'y aurait pas de soucis) . je pense que si le proprio d'à coté n'est pas coopératif , on ne pourra pas se passer d'expertise et là on fera appel à l'assurance (on a pris l'assistance juridique), mais bon on aimerait être bien au point pour être convaincant dans la phase amiable.
Par contre VT tu as exactement le même problème? qu'as tu fait pour l'instant? et quels résultats
merci beaucoup pour vos réponses

Auteur: VT78 (IP enregistrée)
Date: 15/03/08 22:37
Bonsoir,
On est dans le meme cas, avec en plus la maison des voisins implantee de travers.

a veut dire quoi implantée de travers ? Une photo ?


moujik,
Peux-tu mettre une photo de ton joint ?

je ne sais pas comment on fait pour envoyer une photo à vrai dire , mais sinon c'est plutôt simple à décrire. le premier rang de nos tuiles est recouvert d'enduit, tout au long de leur mur. ce bourrelet d'enduit constitue une pente de 10 cm de haut à son max. par contre cette maison n'est pas de travers elle est parfaitement collée à la notre et dépasse d'1 mètre, ce qui coté intimité nous arrange un peu à vrai dire.

Tu as obligatoirement un joint entre les deux maisons.
Il faut qu'il se continue au niveau du toit. C'est à dire qu'il faut un solin sur le mur du voisin qui vient recouvrir une bande fixée sur ton toit.

C'est dans tous les DTU "couverture".

il faut impérativement qu'il y ait un solin zinc entre les deux maisons
un "bourrage" au mortier n'est pas conforme, car ne présente aucune "souplesse"
les deux maisons vont forcément "bouger" différemment (froid, chaud) et le mortier va se fissurer d'ou des fuites à prévoir
maintenant, je ne peux pas dire qui doit payer ces travaux, mais a mon avis c'est a la derniere maison qui s'est construite, dans ce cas la plus haute (le constructeur ou le bureau d'etudes auraient dû l'anticiper)

C'est effectivement le dernier qui intervient qui doit étancher le joint. (RSD type).

Bonjour,
Je vois que j'ai un presque homonyme, moi c'est VT78.
Desole je ne sais pas envoyer 1 photo.
Notre pbe C que le CST de notre voisin n'a pas pris de geometre et n'a pas implante en limite separative mais en retrait et pas completement en parallele (j'espere que je suis clair : si tu traces 1 droite qui represente la limite separative, la maison du voisin n'est pas parallele, son ecart avec la limite separative est de plus en plus grand coté sud)
Bref, on ne peut pas s'implanter contre eux et puis de tte façon la DDE ne le veut surtout pas.
L'ecart est bien trop grand pour faire 1 solin, il faudrait combler le vide entre les 2 maisons et rallonger la toiture des voisins, mais leur CST a pris la poudre d'escampette et les voisins nous gueulent dessus des qu'ils nous voient.
L'ADIL n'a pas fait grand chose pour nous, la DDE n'a pas d'expert en ce moment (il est en conge maladie pour une duree indeterminée) et la mairie s'en lave les mains.
le gros pbe c'est que l'ecart entre nos 2 maisons est trop petit pour que qqun puisse faire l'enduit, donc on aura des pbes d'infiltration.
Pour nos voisins, leur maison ne respecte pas le COS, elle ne respecte pas non plus l'ecart qu'il devrait y avoir avec l'autre limite separative. Mais la DDE nous a repondu qu'elle ne la ferait pas raser pour ça.

ça me parait plus compliqué que pour nous car + couteux, même si apparemment tu es dans ton droit,, qui a construit en dernier?as tu rencontré des experts pour envisager toutes les solutions techniques? (pour notre problème de fondation heureusement qu'on a été conseillé) .Pour nous , j'espère qu'avec l'assistance juridique de l'assurance, une fois l'affaire élevée au contentieux (si malheureusement on devait en arriver là) on ne paierait rien, je pense qu'on commencerait par des expertises. mais bon C toujours du soucis. En plus c'est mon concubiin qui est proprio donc je peut l'aider à se renseigner, faire des lettres en recommandé mais après faudra qu'il s'en occupe et avec son boulot et ses déplacements c'est assez dur en ce momment..

sinon le hic C que je n'ai rien vu d'autre que rien puis ce bourrelet d'enduit qui remplace le fameux solin. nos tuiles dépassaient légèrement, elle formaient une rive de leur coté, ils l'ont coupé et se sont collés. en bas il y avait un petit écart mais je n'ai rien vu en haut, mais j'avoue qu'ayant un vertige de malade je ne suis pas montée alors et je ne pense pas que mon homme y soit monté. que signifie RSD? ça m'énerve on a été crier pour avoir un solin et la situation a encore empiré avec cet enduit...



Modifié 1 fois. Dernière modification le 17/03/08 13:13 par moujik17@hotmail.com.

RSD = Règlement Sanitaire Départemental, qui est d'application obligatoire.

Voici ce qui est écrit pour le vide ente deux bâtiments :

Art. 41 ter. - (Arrêté interpréfectoral n° 86-10377 du 23.4.86.) Orifices. - Vide entre deux murs.

Les propriétaires doivent grillager les ouvertures susceptibles de permettre l'entrée des rongeurs, pigeons et autres animaux.

Dans le cas où des propriétaires voisins, au lieu de construire un mur mitoyen, ont élevé deux murs juxtaposés en laissant entre
eux un certain vide, celui des deux constructeurs qui a donné naissance à ce vide doit :
1. Prendre toutes les dispositions pour que l'eau ne puisse y pénétrer.
2. Assurer une ventilation haute et basse pour l'assainir et empêcher l'humidité de s'y propager et d'y demeurer.

C'est celui qui vient en deuxième qui donne naissance au vide !



Modifié 2 fois. Dernière modification le 17/03/08 13:35 par ACEC.

Bonjour ACEC,
Ton message est tres interessant : peux-tu me dire precisement où trouver cet arreté ?
est-il valable pour toute la France ou pour 1 département ?

Il faut rechercher le Règlement Sanitaire Dépatemental type qui est rendu obligatoire par le Code de la Santé. Chaque département (Préfecture) peut l'adapter pour des règles plus redstrictives, mais le plus souvent, les départements adopte le RSD type.

Tape "règlement sanitaire départemental" sur google et tu dois trouver ton bonheur, notamment celui de l'académie de Lille :
[web.ac-lille.fr]

Merci.
Si je ne trouve pas sur internet, j'irai le consulter en mairie.

Tu devrais le trouiver sous ce lien : [www.universimmo.com]

Mais effectivement, le mieux, c'est d'aller (ou tél.) à la mairie ou à la préfecture

Merci beaucoup.
c'est dur a admettre que nous ne sommes pas fautifs, mais comme nous construisons en 2e nous devons tout payer.
En ce moment on a le moral tellement a zero qu'on a envie de tout vendre et de ne plus jamais entendre parler de construction!!
merci encore pour ces eclaircissements

Un peu de nouveau :
Renseignements pris, la loi ne dit pas que c'est le 2e à construire qui est responsable du vide entre les 2 maisons et des erreurs des autres.

je me suis fais fauché mon sujet moi...

Desolé!
Est-ce que tu t'es renseigné au service contentieux de la DDE ?

non pas encore mais merci du conseil , habitant à la campagne ça ne sert pas grand chose d'aller à la mairie, sauf si j'ai un problème de point de croix....

L'avantage du contentieux de la DDE, c'est qu'ils ont un pouvoir, ils peuvent obliger les proprietaires et les cst a respecter le pos, les plans, etc.
il est vrai que les proprietaires peuvent se passer de la conformite, mais ils auront plus de mal a vendre.

je les ai appelé mais ils me renvoient vers la mairie. sinon j'ai parlé au proprio d'à coté (jusqu'ici je n'avais eu affaire qu'au maitre d'œuvre) et il me demande un papier certifiant la non conformité du solin "maçonné" avant d'exiger quelque chose de son maitre d'œuvre. je pensai à un extrait du DTU dont m'a parlé le CAUE mais où trouver ça?