Séverine
 14/04/05 10:57

Cession de 10% terrain à la Mairie

Nous venons d'acheter un terrain et la mairie va nous en prendre 100m2.
Apparemment c'est une pratique légale et nous le savions au préalable puisque c'est indiqué dans notre compromis de vente.
Le problème c'est que au niveau des démarches (notamment concernant le bornage) on en a pour 300 euros.
Est-ce que c'est à nous de payer ces 300 euros ?
Merci.

alain
 15/04/05 11:05
le mieu serait de voir avec la mairie elle peut vous le dire

Mathias
 15/04/05 12:09
Oui mais la Mairie va certainement nous dire que c'est à nous de payer, c'est dans leur interet.

pat
 16/04/05 12:15
Votre terrain était nécessairement borné en conséquence et la rétrocession à la mairie n'a pas a priori à constituer un surcout pour vous.D'ailleurs votre compromis de vente comportait l'indication. En toute hypothèse, ces frais incombe au propriétaire...la mairie, à mon sens.

Mathias
 18/04/05 08:24
Merci pour vos réponses, nous allons effectivement négocier avec la mairie.

Mathias
 18/04/05 08:24
Merci pour vos réponses, nous allons effectivement négocier avec la mairie.

soso69
 25/10/08 07:34
tuyaux de gaz
Bonjour,
Je suis désespéré, je vous raconte, en effet avec mon mari nous avons fais une tranche et fais coulé du béton pour notre clôture. Il s'avère que le béton est sur des tuyaux de gaz, donc la mairie et gaz de france nous demande un rendez-vous afin de démolire cette fondation. ils disent que nous sommes sur le terrain de la commune pourtant nous sommes presque sûr que les fondations on été faites sur notre terrain. nous s'avions qu'il fallait demander une autorisation pour la clôture (grillage ou muret) mais pas pour une tranché, aujourd'hui notre dossier d'autorisation à été envoyé le 2 octobre, mais au moment des faits l'autorisation n'était pas validé. De plus personne ne nous a prévenu, surtout pâs le lotisseur que nous avions un conduit de gaz qui passe peut-etre sur notre terrain, la personne qui nous a fais la tranche certifie que nous sommes bien sur notre terrain, alors si c'est tuyaux sont bien sur notre terrain pourquoi le lotisseur ne nous a pas averti qu'il y a peut-etre une servitude , hier nous avons pris un géomètre-expert qui doit voir le terrain et cette fameuse tranche. toutes les personnes que nous connaissons nous disent de ne pas nous laisser faire, notre crainte c'est que la démolition nous coûte cher car c'est gdf qui doit s'en occuper personnellement, quelqu'un peut-il nous répondre , lundi nous envoyons lettres recommandées au lotisseur, gdf, mairie afin que tous le monde soit présent lors du passage de notre géomètre, est-ce que nous faisons bien ou doit t -on ce taire et laissez démolire cette fondation ???

 


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