pinamimi
 22/03/08 10:43

01 - Construction proximité Source - dédommagement

Bonjour,

sur mon terrain dans un lotissement, une source d'eau ressort juste à la limite extérieure de la zone d'implantation de la maison prévue sur le plan de la parcelle. La source de devait pas être là au départ, sur le plan définitif que l'on m'a donné lors de l'achat.
Cette source a été capté par le lotisseur mais le regard est contre la limite de la zone d'implantation et il n'est pas possible de la capter ailleurs car la source ressort à cet endroit, à 3 m de profondeur.

Le constructeur me dit que la maison doit être à au moins 2 m de cette source et on ne peut donc pas mettre la maison en limite de la zone d'implantation comme on l'avait prévu. Du coup la maison sera moins bien positionnée sur la parcelle.

Questions:
- ces 2 m de retrait correspondent-ils à une norme ? Faut-il bien les respecter ?.
- Est-ce que je peux négocier une remise commerciale sur le prix du terrain ou bien le lotisseur a-t-il obligation de me dédommager car le plan initial de la parcelle n'était pas bon ?

Merci pour votre aide.

geraldannie
 22/03/08 21:40
Bonsoir,
je ne sais pas si il y a une norme, mais je trouve que 2 ml de retrait par rapport au captage de la source, c'est déjà bien près, surtout avec 3 ml de profondeur. C'est un minimum de précaution. Il va vraiment falloir un bon drain contre la maison. Question dédommagement, c'est peut être possible d'obtenir quelque chose financièrement, mais ça changera pas le problème.

pinamimi
 23/03/08 19:55
Un drain et du melta ms sont effectivement prévu de toute façon. Avec ça je me dis qu'il ne devrai pas y avoir de problème mais je ne suis pas connaisseur, alors je peux me tromper...

 


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