existence légale d'une maison

Qui peut répondre à une question que je me pose ?
Dans le cas d'un contrat clés en main, avec un constructeur, il y a signature d'un acte chez le notaire, je pense que cela est considéré comme une vente en l'etat future d'achévement (VEFA), il y a donc un acte officiel d'existence de cette maison.
J'ai acquis un terrain, je veux faire construire une maison par un artisan (donc pas de contrat clés en main), financée par des fonds m'appartenant quel est le document qui officialise l'existence de la maison ( permis de construire, certificat de conformité ou autre...). Le but de ma question est de savoir si je dois ou non prévoir des frais de notaire.

Bonjour,

Vous réglez des frais de notaire pour l'achat du terrain pas sur la maison que vous allez construire dessus. N'ayez crainte, l'existence de votre maison sera connue car vous serez obligée de déposer un permis de construire ce qui va engendrer le règlement de diverses taxes.

à Marie,
merci pour le renseignement.

Trois documents sont importants:
- Le permis de construire
- Le contrat de construction
- Le certificat de conformité délivré après construction

à Pat.
merci de votre collaboration.

Bonsoir monique,

J'ai cru comprendre que vous alliez faire construire par un artisan. Dans ce cas je ne pense pas qu'il vous propose un contrat de constructeur de maison individuelle.
Je vous conseille donc de faire préciser sur son devis ou toutes pièces contractuelles la conformité à la norme NFP 03 001.

Sauf erreur de ma part cette norme s'applique aux marchés privés et reprend à son compte toutes les rêgles du code des marchés publics. C'est fastidieu mais bien utile je crois...

Ci joint un extrait trouvé sur le site de l'ADEM
"La norme NFP 03-001 régissant les marchés de travaux et qui datait de septembre 1991 vient d'être révisée et publiée le 5 décembre 2000. Comme toute norme, son usage n'est pas obligatoire mais très largement répandu. Les modifications réalisées vont dans le même sens que celles effectuées pour les marchés publics, mais sont moins précises."

Si cela peut vous aider...

bon courage