le droit ou pas le droit ?

Bonjour,

un constructeur a t 'il le droit de vous indexer par rapport a l'indice BT 01 si le contrat de CCMI a ete signer il y a plus d un an et en sachant que c est lui meme qui a pas commencer les travaux pour des raisons techniques


MERCI

alain

Bpnjour

Il faut bien lire ton contrat. Souvent, l'option choisie, c'est d'imputer l'indice BT01 sur la période séparant la date de la signature du contrat et le mois suivant la levée de la dernière réserve (soit l'accord de prêt, soit l'accord du permis de construire, soit la signature définitive d'acquisition du terrain). Dans ce cas, la date de début des travaux n'a rien à voir dans le calcul.

Merci

le terrain nous l avions avant la signature le pret il ni en a pas et le permis de construire nous l avions aussi alors ????


alain

Fleur a tout à fait raison, le délai d'actualisation (qui doit être écrit noir sur blanc sur le contrat) part de la date de signature de celui-ci et va jusqu'à la levée des conditions suspensives: obtention du permis, acquisition du terrain et accord de prêt.

Merci


j'espere avoir plus de details

alain

donc si je comprend bien etant donner que le terrain et a moi et que je ne fait pas de pret, il na pas le droit de m indexer ??


MERCI



Alain

As-tu signé un CCMI avec fourniture de pan ou sans fourniture de plan ?

Dans ton cas,
Dans le premier cas, le choix est fait dans le contrat entre une révision
(a) du prix suivant le BT01 entre la date de signature du contrat et la date d'obtention du PC + 1 mois
ou (b) sur chaque paiement entre la date de signature du contrat et la livraison.

Qu'y a-t-il de prévu dans ton contrat ?

merci a toussssssssssssssssssss