76 panneau PC et huisier
Bonjour
Nous venons de signer l'achat de notre terrain. Le notaire nous conseille vivement de faire constater la pause du panneau du PC par huissier. Ce que l'on ne savait pas c'est si nous ne faisons pas ce constat (comme j'ai pu lire dans ce forum que cela n'était pas necessaire surtout en lotissement) le recours au tiers ne dure plus 2 mois mais est "à vie" . C'est à dire que dans 5 ans, admettons, un tiers (changement de voisin par exemple) peut contester une de nos fenêtre qui donne sur sa terrasse. Il en aurait tout à fait le droit.
Mais c'est encore environ 250€ à débourser. Qu'en pensez vous?
Nous venons de signer l'achat de notre terrain. Le notaire nous conseille vivement de faire constater la pause du panneau du PC par huissier. Ce que l'on ne savait pas c'est si nous ne faisons pas ce constat (comme j'ai pu lire dans ce forum que cela n'était pas necessaire surtout en lotissement) le recours au tiers ne dure plus 2 mois mais est "à vie" . C'est à dire que dans 5 ans, admettons, un tiers (changement de voisin par exemple) peut contester une de nos fenêtre qui donne sur sa terrasse. Il en aurait tout à fait le droit.
Mais c'est encore environ 250€ à débourser. Qu'en pensez vous?
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up!
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Ca me parait bizare ça quand même. Nous nous n'avons pas fait constater la pause du panneau par un huissier, comme beaucoup de personne je pense, et le notaire ne nous a rien dit.
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Pas de constat non plus pour nous ... et on signe mercredi le terrain !
le notaire m'a juste demandé une attestation de la mairie comme quoi eux l'avaient affiché, c'est tout.
De toute façon, comme m'a dit mon notaire, pour que ce truc soit valide vraiment, il faudrait que ton huissier passe tous les jours puisque c'est 2 mois d'affichage continu...
le notaire m'a juste demandé une attestation de la mairie comme quoi eux l'avaient affiché, c'est tout.
De toute façon, comme m'a dit mon notaire, pour que ce truc soit valide vraiment, il faudrait que ton huissier passe tous les jours puisque c'est 2 mois d'affichage continu...
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mon notaire me l'a très trés fortement conseillé (comme pour la D.O par exemple).
alors que je nouais discussion avec le service instructeur de mon PC, la personne que j'interogeais à ce sujet m a dit " ben voyions, ça ne m'étonne pas"
Y aurait il volonté de nous faire casquer un peu partout ?
pour ma part, j e m'envoies un courrier Chronopost en recommandé avec deux photos du panneau. Ce courrier je ne l'ouvre pas. et je fais signer deux voisins ou le maire une attestation. Le juge en cas de litiges serait attentif à TOUS les faits
alors que je nouais discussion avec le service instructeur de mon PC, la personne que j'interogeais à ce sujet m a dit " ben voyions, ça ne m'étonne pas"
Y aurait il volonté de nous faire casquer un peu partout ?
pour ma part, j e m'envoies un courrier Chronopost en recommandé avec deux photos du panneau. Ce courrier je ne l'ouvre pas. et je fais signer deux voisins ou le maire une attestation. Le juge en cas de litiges serait attentif à TOUS les faits
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Pour éviter les litiges on peut évidemment faire constater par huissier.
En fait, l'huissier constate le J puis J+1 mois puis J+2 mois.
Bon il est tout de même rare d'avoir des problèmes de ce genre. D'ailleurs au passage les panneaux de chantier pour la plupart ne comportent même pas la bonne mention pour le recours au tiers.
La prestation d'huissier ne devrait pass excéder 150-170 euros et dans le cas contraire faites en plusieurs
Quant à écouter un notaire sur la marche à suivre pour un chantier, autant écouter votre conducteur de chantier pour des frais obsèques :roll: (je plaisante).
Souvent les litiges apparaissent lors de travaux en limite de propriété telles que les bornes ou les ouvertures, donc assurez vous bien que votre construction est sur la parcelle et pensez toujours qu'un voisin peut faire une constrction en limite. Pour le reste c'est une histoire de bon voisinage.
En fait, l'huissier constate le J puis J+1 mois puis J+2 mois.
Bon il est tout de même rare d'avoir des problèmes de ce genre. D'ailleurs au passage les panneaux de chantier pour la plupart ne comportent même pas la bonne mention pour le recours au tiers.
La prestation d'huissier ne devrait pass excéder 150-170 euros et dans le cas contraire faites en plusieurs
Quant à écouter un notaire sur la marche à suivre pour un chantier, autant écouter votre conducteur de chantier pour des frais obsèques :roll: (je plaisante).
Souvent les litiges apparaissent lors de travaux en limite de propriété telles que les bornes ou les ouvertures, donc assurez vous bien que votre construction est sur la parcelle et pensez toujours qu'un voisin peut faire une constrction en limite. Pour le reste c'est une histoire de bon voisinage.
bonjour
Mon notaire m'à egalement parlé de faire constaté mon panneau de pc par huissier,mais on peut egalement faire une photo du panneau sur le terrain avec a coté le journal daté du jour afin d'en garder les preuves.
Mon notaire m'à egalement parlé de faire constaté mon panneau de pc par huissier,mais on peut egalement faire une photo du panneau sur le terrain avec a coté le journal daté du jour afin d'en garder les preuves.
pff encore une histoire de pognon, une fois le délai de mois passé c'est tout !! Imaginez que le recours soit a vie...ça serait un beau bordel judiciaire...tout le monde porterais plainte contre son voisin rien que pour l'ennuyer....
Ca me parait un peu gros cette histoire...ton notaire t'as pas conseilé un huissier ? Car ils sont peut êtrede mèche et cherchent des pigeons...
Ca me parait un peu gros cette histoire...ton notaire t'as pas conseilé un huissier ? Car ils sont peut êtrede mèche et cherchent des pigeons...
Bonsoir
Merci pour vos réponses.
Le recommandé et le journal sont de bonnes idées. Merci beaucoup.
Je pense que vous nous avez évité de dépenser de l'argent car c'est pas que l'on est "radin"mais quand on construit un sous est un sous.
Merci encore à tous et à toutes. Bonne soirée. Myriam
Merci pour vos réponses.
Le recommandé et le journal sont de bonnes idées. Merci beaucoup.
Je pense que vous nous avez évité de dépenser de l'argent car c'est pas que l'on est "radin"mais quand on construit un sous est un sous.
Merci encore à tous et à toutes. Bonne soirée. Myriam
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Effectivement le délai de recours au tiers cours à partir du premier constat d'huissier, si il n'y a pas de constat, votre voisin peut faire un recours à vie.
Le recours doit être valablepour être accepté donc si vous respectez tout il n'y a pas de soucis normalement.
Pour notre part on fait également les photos avec journal car 3X150E ça fait très cher pour juste 5 minutes et une attestation.
On croise ensute les doigts pour ne pas avoir de soucis!
Le recours doit être valablepour être accepté donc si vous respectez tout il n'y a pas de soucis normalement.
Pour notre part on fait également les photos avec journal car 3X150E ça fait très cher pour juste 5 minutes et une attestation.
On croise ensute les doigts pour ne pas avoir de soucis!
pour MYRIAM bonjour, le p.c doit étre affiché en mairie pendant 2 mois et sur ton terrain pendant tout le temps des travaux si tu respect le pos ou le plu pas de probléme de recours tu garde avec ton dossier construction les doc du posou plu que la mairie doit te fournir (bein souvent elle oublie)pour les recours contre toi si tu ne respecte pas les pos ou plu c'est a vie --il y a des cas ou le maire et la dde signent despermis de complésances 10 ans aprés une maison peut-étre démolie si la loi n'est pas respectée -si tu respectes la loi tu peux dormir tranquille cordiailement
Le recours commence le jour de la pose du panneau et doit etre vue de la voie publique. Le délai cour pour 2 mois et non pour la vie.L'huissier est là pour constater que le panneau est bien installé au cas ou il y a recour mais bon... en + a quoi sert d'avoir dautre pièce comme le certificat d'acchevement de travaux?
Dans notre régions( bretagne) à cause de la loi du littoral, beaucoup d'associations attaquent les permis c'est pour cela que l'on fait appel à des huissiers. Moi je suis en loi littoral et j'ai attendu les deux mois de recours des tiers et recours administratif et après 2 mois et 1 jours la pelleteuse etait sur mon terrain.
Dans notre régions( bretagne) à cause de la loi du littoral, beaucoup d'associations attaquent les permis c'est pour cela que l'on fait appel à des huissiers. Moi je suis en loi littoral et j'ai attendu les deux mois de recours des tiers et recours administratif et après 2 mois et 1 jours la pelleteuse etait sur mon terrain.
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