FAUSSE DATE SUR LE D.A.T

Bonjour,

Nous avons fait construire notre première maison par les Maisons Pierre. Il y a 15 jours, j'appelle la maisir pour le passage de la conformité. Aujourd'hui un expert passe pour la conformité. Il demande a voir les clotures. Puis me parle de mon D.A.T DU 2.03.2004, il me dit qu'il ne comprend pas pourquoi il a déjà le DAT.

J'ai fait la réception de ma maison le 19.03.2004. La maison était fini mais il restait encore toute les cloture ou mur sépatatif.

En faite, c'est Maisons Pierre qui nous a fait signé le DAT le jour ou nous avons effectué le rendez vous lancement de chantier avec monsieur Martin qui nous a demandé de signé les document cerfa(dat) sans marquer la date, qu'il s'occuperais de tout au moment voulu.

Maintenant , je me retrouve sans la conformité car le constructeur a mis une fausse date sur le cerfa(DAT).

Que faire?? quels sont mes droits? e

merci beaucoup de m'aider s'il vous plait
mme PINHEIRO CHRISTINE

Bonjour,

Les clôtures étaient-elles prises en charge par MAISONS PIERRE dans le contrat de construction?
Si oui, pourquoi avez vous réceptionné la maison alors que les clôtures n'étaient pas réalisées.
Si non, le certificat de conformité ne concerne que les travaux de construction de la maison pour lequel le permis de construire a été délivré.
De plus, les formulaires de début et de fin de déclaration de travaux, c'est comme les chèques, il ne faut jamais les signer en blanc.

Bonjour,

Les clôtures étaient-elles prises en charge par MAISONS PIERRE dans le contrat de construction?
Si oui, pourquoi avez vous réceptionné la maison alors que les clôtures n'étaient pas réalisées.
Si non, le certificat de conformité ne concerne que les travaux de construction de la maison pour lequel le permis de construire a été délivré.
De plus, les formulaires de début et de fin de déclaration de travaux, c'est comme les chèques, il ne faut jamais les signer en blanc.