damauray
 22/04/05 11:09

re-indice BT01

Bonjour,

Au mois d'aout 2004, j'ai signé un contrat de construction avec une societé. Sur le plan de financement figure la mention prévoir indice BT01, de 0,75 à 1%.
j'ai trouvé un terrain en septembre, et je devais passer chez le notaire en décembre. Or s'agissant d'un terrain communal divisé en parcelles des difficultés
d'ordre administratives sont apparues, si bien que jusqu'à ce jour le compromis de vente n'a pas encore été signé et de ce fait le permis de construire non demandé.
Depuis quelques jours les choses semblent avancer.
Pouvez vous me dire si l'indice figurant sur le plan continuera à s'appliquer ou sera-ce celui en vigueur au moment où la construction prendra fin. Dans ce cas, n'y-a t-il pas une possibilité de négocier cet indice, voire même de le supprimer car ce retard n'est pas du de mon fait.

merci à celui qui me répondra.

pat
 22/04/05 17:46
Avez vous signé un CCMI?

 


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