Délai de démarrage des travaux

Bonjour,

J'ai signé un contrat de construction, obtenu le permis le 08/02. Nous sommes en "feu vert" depuis trois semaines, c'est à dire que le constructeur a toutes les pièces pour commencer.

Y a-t'il un délai légal de commencement des travaux ?

Oralement, ils nous ont dit que c'est deux mois, sachant que rien ne prouve quand ils ont perçu la totalité des pièces pour pouvoir commencer.

Merci d'avance.

Mikaël

C'est obligatoirement noté dans le CCMI !

Suite à l'accord du permis de construire, lé délai est bien de 2 mois.
Il s'applique à partir du moment ou l'affichage est réalisé sur le terrain et en mairie.

Voici un rappel du code de l'urbanisme à ce sujet :
"Aux termes de l’art. R. 490-7 C.U., le délai de recours contentieux à l’encontre d’un permis de construire court à l’égard des tiers, pendant un délai continu de deux mois d’affichage faisant suite au dernier en date des affichages survenant en mairie ou sur le terrain."

NB : Assurez vous surtout que l'affichage est bien réalisé sur votre terrain, c'est important, si ce n'est pas le cas, demandez à votre constructeur de poser le panneau de chantier en urgence.
(Au pire installez en un vous même en attendant pour faire démarer le délai de recours au plus vite, on peut en trouver chez les fournisseurs de materiaux je crois).

effectivement les deux mois sont obligatoire, après tu peu commencer à voir l'implantation avec le terrassier sa fait gagner un peu e temps !!

Le délai légal de deux mois, c'est le délai pour le recours au tiers. Vous pouvez commencé avant mais c'est à vos risques et périls.
Sinon, le délai pour un constructeur est de 3 mois à compter du jour de la réception de la totalité des pièces.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. J'ai vérifié sur le contrat, c'est 2 mois à compter de réception des pièces.

Qu'est-ce qui prouve cependant la date à laquelle ils ont reçu les pièces (remises en main propre).

A+

De quelles pièces s'agit-il ?

Permis de construire, attestation de propriété du terrain, chèque de DO (encaissé au début des travaux)...

Bonjour

Notre prix est ferme et non revisable 6 mois apres la signature de notre ccmi sauf si le commencement des travaux ne peut avoir lieu 6 mois après cette dite signature

Nous avons signé notre ccmi le 05/03/08 notre permis est accordé depuis le 20/06/08 nous avons mis notre compteur d'eau le 26/08/08 et j'ai appris le 26/08 en appelant le conducteur de travaux que c'était à nous de trouver un terrassier alors que le commercial du constructeur nous a calculé les vrd lors de la signature du ccmi je trouve ça aberrant !!!
Donc nos travaux ne peuvent commencer pour le 05/09/08 je me demande si nous allons subir la révision du prix du coup

Quels peuvent être mes recours

Merci