62 Permis de construire refusé

Bonjour

Je viens de voir mon permis de construire refusé pour le motif suivant

A droite de mon terrain, il y a une ruelle large de 2 mètres qui donne dans le fond sur une habitation
Apparemment comme on se met en limite de propriété, on devrait faire un pignon égal à la largeur de cette ruelle .... soit 2 mètres !!!

Sinon il ne faut pas se mettre en limite de propriété sauf que mon terrain fait 11 m de facade et qu'il faut dans ce cas respecter un retrait de 4 mètres de chaque coté soit une facade de 3 mètres !!!!

Vous me direz c'est mieux que 2 mètres !!!

Ou contruire dans le sens de la longueur sauf que je n'ai pas le droit car dans ce cas mes fenetres donneraient chez le voisin

La ou le bas blesse, c'est que le terrain est bien constructible puisque j'ai le certificat d'urbanisme qui le stipule et que la mairie avait donné son accord pour ma construction

Le problème c'est que mon terrain risque de devenir à cause de ces problèmes INCONSTRUCTIBLE

Que vais je alors pouvoir en faire? Est ce légal de délivrer un CU et ensuite de refuser toute construction sauf une construction de 2 m de pignon ou de 3 m de facade?
Si le terrain etait de ce fait declaré inconstructible alors que nous l'avons acheté comme constructible, la vente serait elle caduque ou pas?

Merci de votre aide



Modifié 1 fois. Dernière modification le 15/04/08 16:24 par tiote62.

Je ne vais pas dire de bétise mais pour la hauteur de pignon je dirais 4m car en fait en principe c'est H/2 donc hauteur/2.

Sinon je ne suis pas sur que le terrain soit classé inconstructible vu qu'il a été vendu et autorisé à construire, le soucis c'est votre projet ne colle pas avec le cahier des charges et la morphologie du terrain.

En revanche la vente peu je pense devenir caduque dans le sens ou les prêts et le contrat avec le constructeur sont sous réserve d'acceptation du PC...

Sinon si ce n'est pas indiscret c'est dans quel coin du 62 ce terrain ? perso je fait construire à Noyelles-les-Vermelles.

Je pense que vanquard a raison, il te faut un pignon de hauteur maximale de 4m. Ca fait pas haut, à moins de faire un garage de ce coté là de la maison de 4m de haut, puis d'y coller ta maison. Ou alors tu te mets en limite de propriété de l'autre coté.

Pas évident ... tu peux toujours demander un rdv au Maire ou à l'élu chargé de l'urbanisme pour évoquer ton soucis avec eux et voir ce qui est envisageable ...

Je pense aussi que la vente peu devenir caduque si il est stipulé dans le contrat que c'est sous réserve de l'acceptation du PC... sinon ........ ca sera plus dur !

bon courage

Merci pour vos réponses

Malheureusement la vente ne peut être annulée sachant que je n'ai pas fait precisé dans le contrat comme clause suspensive, l'obtention du PC
En effet, ayant le CU je ne me doutai pas que l'on puisse me refuser mon PC

J'espere ne pas me retrouver avec un terrain de loisirs à 50000€

Je dois contacter la mairie aujourd'hui pour connaitre le motif du refus, j'en saurais plus a 14h

Je ne peux malheureusement que faire ma cosntruction en limite de propriété des 2 cotés, le terrain ne faisant que 11m de facade...
Enfin le terrain est tellement special qu'on ne pouvait que construire comme ca

J'espere qu'on va trouver une solution

Le terrain se situe a vis en artois

vous ne pourrez pas vous retrouver avec un terrain sur les bras, car même si la condition suspensive n'est pas spécifiquement écrite, on vous vend un terrain constructible donc s'il ne l'est pas ou plus, la vente ne peut se faire. c'est ce que mon notaire m'avait dit.