signature sur permis de construire

bonjour,


nous venons ENFIN d'avoir notre permis de construire après plus de 2 mois d'attente..... la mairie n'était vraiment pas pressée !!!

nous devons donc renvoyer les documents signés à notre constructeur : c'est à dire, le PC signé en bas de chaque page, la déclaration d'ouverture de chantier signée aussi mais pas datée, par contre ce qui nous interroge, c'est que la déclaration d'achèvement de travaux doit également être signé maintenant mais pas datée non plus ...... est ce que ce dernier point est indispensable pour l'ouverture du chantier ? est que ce n'est pas un peu dangereux de le signer avant d'avoir terminé la maison ?

merci d'avance
a bientot

Bonjour,
ne signez pas la déclaration d'achèvement maintenant sans date, ça sent l'arnaque.
Ils peuvent très bien commencer les travaux sans ça.

bonjour,

c'est ce que je pense aussi .... comment cela s'est-il passé pour vous autres lorsque vous avez transmis le PC a votre constructeur ?

merci de vos réponses

Bonjour,
personnellement, mon constructeur insistait, mais j'ai refusé de lui envoyer le document portant sur l'ouverture de chantier, signé sans date. J'ai compété et déposé ce document en mairie moi même (j'ai d'ailleurs fait la même chose pour l'achèvement des travaux), pour 2 raisons :
d'abord pour être bien sure que ce document soit déposé à temps (ce n'est pas le constructeur mais le maitre d'ouvrage qui est responsable dans ce cas), et ensuite pour éviter que le constructeur ne puisse pas "bidouiller" les dates : par exemple, si votre chantier a débuté réellement le 1er février et que le constructeur complète la date en inscrivant le 1er avril, ce document étant signé de votre part, en cas de retard important dans la construction (2 mois par ex) vous ne pourrez faire valoir vos droits aux indemnités de retard de livraison.
méfiance, méfiance !!

bonjour,

merci pour cette réponse précise..... vu que c'est notre première construction, nous sommes vraiment largués dans les démarches et nous avons vraiment peur de nous faire avoir et de passer a coté de notre charmante maison.....
c'est pour cela, j'ai pris rdv avec l'ANIL de ma région, je vais pouvoir en discuter avec eux et prendre du recul sur notre dossier..... et voir si notre constructeur est dans la légalité avec ces différentes démarches....

merci a bientot

Surtout ne jamais signer un document non daté ça sent en effet l'arnaque aux dates à plein nez. nous aussi nous avons déposé nous même l'ouverture dès qu'ils ont commencé les travaux c'est beaucoup plus sur et cela détermine la date de fin de votre chantier

DONC ATTENTION ATTENTION