tikedezil
 25/04/08 20:43

Litige constructeur TRES URGENT HELP

Bonjour,

Nous avons un problème avec le constructeur de notre maison...
- date du permis de construire : 19/07/07
- sur le contrat il est écrit 9 mois de délais à partir de la délivrance du permis
- Nous sommes entrés dans la maison le 22/02/07 (en pré-réception) mais avec des réserves.
- Les réserves ne sont toujours pas levées depuis. Sur ce document, il a écrit que les réserves seront levées dans un délai de 1 mois. Nous avons donc dépassé le délai de 9 mois et de 1 mois et continuons de payer des frais intercalaires.

Le document détaillant les réserves a été signé par le constructeur uniquement sur notre exemplaire et nous n’avons pas signé le sien.. Pour lui, ce n'etait pas la peine qu'on le signe (il ne sait plus où se trouve son exemplaire).

LES PROBLEMES QUE NOUS RENCONTRONS :

- les réserves ne sont pas levées

- il nous a mis une rambarde d'escalier avec moulures alors qu'on avait demandé droites. Le problème c’est que ce n’est pas précisé sur le contrat (ni moulure ni droit) et que ce n’est pas noté dans les réserves.

- Nous continuons de payer les frais intercalaires et donc nous ne remboursons toujours pas notre emprunt. (reste 5% à verser)

- Sachant qu’il y a eu beaucoup de malfaçons, on avait convenu à l’oral qu’il nous dédommagerait de 1 300 € HT . Nous n’avons pas d’écrit pour cela.

Est ce qu'on est en droit de garder les 5% ou de recourir à un huissier de justice ? Est-ce que notre dossier est défendable ? Je vous remercie de nous venir en aide, on ne sait plus quoi faire!...et le ton est vivement monté avec le constructeur!
Merci encore!
Au revoir!

maip
 25/04/08 21:37
SVP, serai mieux que HELP non? Je dit çà....mais, pas beaucoup de réponse, peut être y a t-il une raison.

tikedezil
 25/04/08 21:53
Litige constructeur TRES URGENT SVP
Merci pour votre réponse en tout cas maip...

alu
 25/04/08 23:39
Bonsoir,

Si les 5% ne sont pas versés à la réception (en cas de réserves), ils doivent être consignés (entre les mains d'un consignataire accepté par les 2 parties, la Caisse des Dépots et Consignation par exemple).

Vous ne pouvez pas les garder mais votre banque devrait les débloquer (ce qui vous permettrait de stopper les frais intercalaires).

Pour les réserves et malfaçons, signalez tout PAR ECRIT (recommandé AR). Pour la rambarde d'escalier si rien n'est écrit dans le contrat ni sur le PV de réception ... il faut compter sur la bonne volonté du constructeur (ou tenter de faire pression s'il y a d'autres points où il est en tort).

Bon courage à vous.

 


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