christophe
 03/05/05 13:19

assainissement

Bonjour,
Je fais actuellement construire une maison. J'ai acheté un terrain viabilisé en Novembre. Tout avait été déjà raccordé. EDF,GDF, et l'assainissement me semble t-il car la route avait été refaite en conséquence. La mairie vient de m'envoyer une facture de 2744 euros pour les frais d'assainissement.
Je ne comprends pas. La viabilité ne comprend pas ces frais. La mairie a t-elle le droit de me demander maintenant ces frais alors que le terrain a été acheté viabilisé et déjà raccordé à l'égoût ? Si c'est le cas, est-ce normal que le prix soit aussi élevé ?
Merci pour vos réponses.
Cdlt,
Chris.

pat
 04/05/05 16:55
Ne s'agirait -il pas de la taxe locale d'assinissement et de raccordement?

Shog41
 05/05/05 10:00

Il s'agit de la TLE (Taxe Local d'Equipement) ou de la TRE (Taxe de Raccordement à l'Egout)

 


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