chamalain
 02/05/08 14:40

21 dépôt d'une demande de permis de construire

Bonjour,

Une question concernant ma demande de dépôt de permis de construire.

Mon constructeur vient de me faire parvenir cette demande que je vais déposer lundi
à la mairie. Dois-je signer toutes les pages du permis ?
Avec mes remerciements !

pattou et pierrot
 02/05/08 15:11
normalement, toutes les pages doivent être signées...

nou, c'est le constructeur qui nous avait tout fait signé et il avait le déposé lui même en mairie...

chamalain
 02/05/08 15:52
Merci Pattou et Pierrot,

J'avais un doute . Je ne savais pas s'il fallait toutes les signer ou seulement
mettre ses initiales sur toutes les pages.
Cordialement,

DukeCroft
 02/05/08 18:07
Il est conseillé de signer et dater chaque page du dossier après en avoir vérifier le contenu dans son intégralité...

Normalement pour une maison individuelle c'est 5 dossiers + 5 dossiers complémentaires à déposer en mairie + 1 dossier à renvoyer au constructeur + 1 dossier à conserver par le client. Au final, ca fait pas mal d'autographes !

chamalain
 02/05/08 18:18
Je vous remercie pour votre réponse DukeCroft !

Effectivement, il faut tout vérifier avec beaucoup d'attention
car je viens de m'apercevoir , en lisant le permis de construire, que les murets
de soutènements, les garde-corps et les cours anglaises étaient à ma charge
(alors que je croyais qu'ils étaient compris dans le prix de la maison avec sous-sol) !!!!
Cordialement,

DukeCroft
 02/05/08 19:34
Ce n'était pas précisé dans la notice descriptive ?

chamalain
 02/05/08 19:51
Je viens de relire la notice descriptive et les termes employés sur la demande
de permis de construire concernant les murets de soutènements,
les garde-corps et cours anglaises n'étaient pas mentionnés du tout.

 


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