e.ruelle
 05/02/04 21:52

puisard et mitoyennete

Bonsoir,

Je dois creuser un puisard et souhaite le mettre le plus loin possible de la maison.

Quelle est la distance a respecter pour la mise en place par rapport a la mitoyenneté avec mon voisin ?

Quelle est la distance a respecter pour la mise en place par rapport a la limite de mon terrain avec le trottoir communal ?


Merci.

Fourmi
 10/02/04 16:47
Le plus simple ne serait-il pas de poser la question à votre mairie ? Si des contraintes de distance existent, je pense qu'elles seront forcément dans le Plan d'Occupation des Sols.

 


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